Loi Sécurité Globale - L'article 24 indigne journalistes et avocats

Dans la proposition de loi "Sécurité Globale" visant à protéger les identités des policiers lorsqu'ils sont filmés, un article en particulier fait réagir : le numéro 24. "Le fait de diffuser (...) dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d'un membre des forces de l'ordre".

La proposition de loi, à l'initiative du groupe Agir, est surtout critiquée en ce qu'elle laisse une part à l'interprétation, dans son article 24 et cette fameuse "intention de nuire" (Photo de Stéphane de Sakutin / AFP)

Un reportage de Charlotte Derouin, édité par Augustin Moriaux pour Sud Radio.

 

Journalistes, photographes, organisations de défenses des droits de l'homme, des dizaines de personnes se sont rassemblées hier à proximité de l'Assemblée Nationale contre le projet de loi sur la sécurité globale, examiné aujourd'hui-même par les députés. Les débats s'annoncent longs, puisque 1 300 amendements ont déjà été déposés.

Hier, les manifestants étaient avant tout farouchement opposés à l'article 24 de cette proposition de loi. Celui-ci prévoit que toute personne diffusant des images ou éléments d'identification des forces de l'ordre "dans une intention malveillante" pourra être sanctionné d'un an de prison et 45 000 euros d'amende. Cest l’interprétation du texte qui fait débat. Ses détracteurs dénoncent une atteinte à la liberté d'informer. "Pas du tout", affirme de son côté le syndicat de police Alliance, cette loi serait même nécessaire pour protéger les agents, explique son délégué général Stanislas Gaudon.

 

"J'entends beaucoup de polémiques sur ce sujet mais des médias responsables ont bien compris que l'enjeu est de la sécurité des policiers, de leur famille, de leurs enfants, ça ne devrait même pas faire de débat. J'en appelle à ce que les élus de la République débattent en responsabilité et de protéger ceux qui nous protègent. Beaucoup le disent mais peu le font.", regrette Stanislas Gaudon d'Alliance Police.

 

 

Les journalistes craignent une autocensure et que des affaires de violences policières ne soient jamais révélées

Une atteinte à la liberté d'informer selon les manifestants. Dominique Pradelié, secrétaire générale du SNJ (le syndicat des journalistes), craint une chose : "l'autocensure". Avec cette loi, ceux qui n'ont pas le matériel ni les compétences pour flouter un visage ne pourrraient donc pas diffuser leur vidéo.

"Avec un dispositif pareil, que verrait-on sur les chaînes de télévision ? Les images des policiers en lieu et place de celles des reporters ?"

Une tentative de museler la liberté de la presse selon la syndicaliste qui rappelle que les images recueillies par les journalistes ont permis de mettre en lumière plusieurs affaires de violences policières, notamment l'affaire Benalla, révélée par une vidéo de Taha Bouhafs. "La plus célèbre, c'est l'affaire du malheureux Cédric Chouviat, livreur de pizzas étranglé par les forces de l'ordre lors d'un contrôle routier complètement banal.", rappelle amèrement Dominique Pradelié.

Des avocats dénoncent une loi non adaptée à la réalité du terrain

Des affaires qu'il sera plus difficile de faire émerger selon Louise Tort, avocate membre de la Black Robe Brigade, un collectif de défense des droits.

"Aujourd'hui, le fait de créer cette loi express, c'est pour mettre encore plus de pression sur ceux qui captent les images. On comprend que des intérêts légitimes sont en jeu en ce moment, qu'il s'agit de soutenir le policier, la question, c'est comment le fait-on ?"

Le gouvernement avance la nécessité de protéger les policiers et gendarmes dans leur vie privée. Un argument que balaye d'un revers de main Arié Alimi, avocat et membre du bureau national de la Ligue des droits de l'homme.

"Il n'y a aucun chiffre qui est donné par le ministère de l'Intérieur s'agissant de la réalité de ces agresssions de policiers chez eux à la suite d'une diffusion sur les réseaux sociaux !", s'indigne Arié Alimi.

L'avocat donne déjà rendez-vous pour une prochaine manifestation contre ce projet, prévue samedi.