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Plus de 150.000 changements de noms après la loi Vignal

Par Sud Radio avec AFP

La possibilité de changer son nom de famille, facilitée dans la loi depuis près deux ans, a été plébiscitée, avec près de 150.000 personnes qui ont fait cette démarche depuis juillet 2022, selon une étude publiée jeudi par l'Insee

drapeau mairie
Une mairie

La loi Vignal simplifie en effet la procédure de changement de nom de famille en permettant d'y substituer le nom de son autre parent ou d'ajouter le nom du deuxième parent au premier par une simple démarche en mairie. Une procédure allégée par rapport à celle passant par la justice et qui doit être motivée (patronyme discrédité ou à consonance péjorative, désir de franciser son nom, etc.).

Entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2023, 144.100 personnes ont ainsi "changé de nom de façon substantielle", en ajoutant ou supprimant un nom ou en substituant un nom par un autre, révèle l'Institut national de la statistique et des études économiques. Une révolution déclarait Marine Gatineau-Dupré, présidente fondatrice du collectif "Porte mon nom" sur Sud Radio.

C'est trois fois plus que les 44.000 enregistrés sur une période de même durée avant la loi (mars 2021-juillet 2022), même si cela reste un nombre faible sur une population de 68 millions d'habitants, explique à l'AFP l'auteur de l'étude Lionel Espinasse.

Les motivations des changements inconnues

"Le triplement montre que la loi répondait à une demande. Les personnes attendaient et ont pu satisfaire leur souhait", selon lui.

Les demandes ont fortement cru d'août à octobre 2022 pour atteindre le pic de 13.700. Depuis, le nombre est redescendu pour s'établir à un "rythme de croisière de 6.500 changements mensuels fin 2023", note l'Insee.

L'Insee a analysé les données du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), sans pouvoir questionner les personnes sur leurs motivations. La démarche a été entreprise par des personnes plutôt jeunes: la moitié ont entre 18 et 29 ans, un quart entre 30 et 39 ans. Davantage de femmes (57%) que d'hommes ont fait la démarche. Dans deux tiers des cas (97.500), la personne a remplacé le nom d'un parent par le nom de l'autre. Quelque 30.700 personnes ont ajouté un deuxième nom au nom initial.

Le changement de nom d'un parent s'applique automatiquement à ses enfants de moins de 13 ans qui portent déjà son nom. Cela a concerné 35.300 enfants, soit un quart des changements de noms recensés.

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