Le tribunal de grande instance de Bobigny a condamné jeudi la SNCF à payer les jours de repos des grévistes dont elle avait retenu le paiement, a-t-on appris auprès d'avocats de syndicats qui poursuivaient la direction du groupe public.
La SNCF "fait appel de cette décision", a-t-elle annoncé dans un communiqué, où elle "prend acte du jugement". Mais cet appel ne sera pas suspensif de l'exécution du jugement, le TGI ayant "ordonné l'exécution provisoire" de sa décision, ont indiqué les avocats des syndicats CFDT Cheminots et Unsa ferroviaire.
La direction de la SNCF avait considéré que les différents épisodes de deux jours de grève sur cinq étaient en fait un mouvement unique, ce qui lui permettait d'appliquer un règlement de retenues sur la fiche de paie non seulement des jours de grève, mais aussi de jours de repos au-delà de deux jours de grève.
Le TGI a également condamné la SNCF à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à chacune des organisations syndicales qui poursuivaient le groupe, la CFDT Cheminots, l'Unsa ferroviaire et la CGT Cheminots. Le groupe ferroviaire devra aussi payer 2.000 euros au titre de remboursement de frais à chaque syndicat.
"L'Unsa ferroviaire est très satisfaite de cette décision. Cela montre bien que l'interprétation de l'entreprise visait à perturber le mouvement de grève", a déclaré à l'AFP Roger Dillenseger, secrétaire général de l'Unsa ferroviaire, qui va "demander dès cet après-midi (jeudi) au directeur des ressources humaines d'appliquer le jugement dans les meilleurs délais".
Les fiches de paie de juin étant déjà bouclées, le syndicat souhaite que la direction régularise les rémunérations sans attendre celles de juillet, a expliqué M. Dillenseger.
"Dans l'attente de l'arrêt qui sera rendu en appel, la SNCF appliquera le jugement du tribunal de grande instance et régularisera la situation des agents concernés", a indiqué la direction dans son communiqué.
Avec la définition retenue par la direction d'un mouvement unique contre la réforme ferroviaire, un agent en grève quatre jours, par exemple, a vu son salaire diminué d'un jour supplémentaire au titre des repos, soit cinq jours de salaire en moins au total sur sa fiche de paie.
Le 18 mai, le juge des référés, saisi par les syndicats, avait considéré qu'il ne pouvait pas trancher dans cette affaire sans anticiper la décision sur le fond.