La justice annule la suspension de neuf agents hospitaliers non vaccinés

Annulation de la suspension de neuf agents hospitaliers : Maître Anne-Valérie Pinet était interviewée dans "le coup de fil du matin" sur Sud Radio le 28 octobre. "Le coup de fil du matin" est diffusé tous les jours à 7h12 dans la matinale animée par Cécile de Ménibus et Patrick Roger.

agent hospitalier
La justice annule la suspension de neuf agents hospitaliers non vaccinés (© AFP)

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé la suspension de neuf employés des hôpitaux de Saint-Vallier et de Romans-sur-Isère (Drôme). Ils n'avaient pas présenté leur certificat de vaccination car étant en arrêt maladie au 15 septembre.

"Ils ne pouvaient pas être suspendus puisqu’en arrêt maladie"

Pourquoi cette suspension de ces soignants non vaccinés ? "Ce ne sont pas que des soignants, ce sont des agents hospitaliers, il y avait aussi des agents administratifs, des secrétaires, des lingères, explique Maître Anne-Valérie Pinet, qui a plaidé les neuf dossiers des agents suspendus. La particularité était qu’à l’entrée en vigueur de la loi, ces personnes étaient en congé maladie. Donc elles n’étaient pas en service, dans l’enceinte de l’hôpital, mais chez elles."

L'obligation vaccinale contre le Covid-19 est entrée en vigueur le 15 septembre pour 2,7 millions de professionnels du secteur de la santé. Le tribunal de Grenoble a donc considéré que ces agents non vaccinés contre le Covid-19, mais absents, ne pouvaient être sanctionnés. Ils ne pouvaient pas être suspendus puisqu’en arrêt maladie. "C’était le débat porté devant le Tribunal Administratif : des agents qui n’étaient pas en exercice effectif au sein du centre hospitalier pouvaient-ils être suspendus ?", questionne Maître Pinet.

"Pas du tout des arrêts maladie de complaisance"

"La loi ne dit rien là-dessus, elle a été votée à la va-vite, mal ficelée, annoncée le 13 juillet et votée 3 semaines après, rappelle l’avocate. Elle a oublié, et les décrets d’application aussi, un certain nombre de situations. Il appartient au juge d’interpréter la loi et l’intention du législateur. Il a considéré qu’on ne pouvait pas suspendre des agents en arrêt maladie au 15 septembre. Qui dit suspension dit arrêt de la rémunération, c’est un peu la double peine."

Que va-t-il se passer maintenant ? Vont-ils reprendre leur poste alors qu’ils ne sont pas vaccinés. "Le Tribunal Administratif va simplement suspendre l’exécution de leur suspension jusqu’au terme de leur congé maladie. Lorsqu’il va s’arrêter, ils vont de nouveau être soumis à l’obligation vaccinale. Ce ne sont pas du tout des arrêts de complaisance, précise Maître Anne-Valérie Pinet. Le centre hospitalier a d’ailleurs dégainé une multitude de contrôles pour vérifier le bien fondé médical de ces arrêts de travail. L’un d’entre eux est même en rémission d’un double cancer !"

Cliquez ici pour écouter “le coup de fil du matin”

Retrouvez "le coup de fil du matin" du lundi au vendredi à 7h12 sur Sud Radio, dans la matinale de Cécile de Ménibus et Patrick Roger

Sur quelle fréquence écouter Sud Radio ? Cliquez-ici !