Les libertés publiques sont-elles menacées par les mesures sanitaires ? Une étude sur les menaces aux libertés individuelles est révélée le 15 octobre.
Des mesures opportunes ou proportionnées ?
Les avocats seraient-ils plus vigilants que les Français quant à la menace planant sur les libertés individuelles ? "En qualité d’avocat, nous avons une responsabilité quant à l’appréciation des lois et de la manière de les faire accepter par les Français, décrypte Mᵉ Olivier Cousi, bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris. Nous sommes vigilants sur ces sujets"
Les avocats auraient-ils peur ? "Ces questions de liberté deviennent délicates, et encore plus depuis hier soir. Ce sont des mesures qui portent atteinte aux libertés, c’est un fait. Savoir si elles sont opportunes est une question de politique."
Un retour en arrière difficile
"La question juridique est de savoir si elles sont proportionnelles. C’est là que notre observatoire des libertés intervient, avec derrière une inquiétude sur le retour à une situation normale. Ces mesures, ces libertés dans le cadre du couvre-feu redeviendront-elles celles que l’on a connues avant ? Ne risque-t-on pas un retour en arrière difficile ?"
Quel regard les avocats portent-ils sur la limitation des rassemblements ? "C’est une recommandation, un appel à la responsabilité. Dans l’appréciation de la liberté, il faut tenir compte de la responsabilité de chacun. Là, il ne s’agit pas d’une mesure coercitive."
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