"Comme par hasard, Éric Dupont-Moretti protège les mieux dotés"

Le garde des Sceaux a présenté en conseil des ministres son projet de loi pour « restaurer la confiance » dans la justice. Sarah Massoud, secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature, était l’invitée de Patrick Roger le 15 avril dans l’émission "C’est à la une" sur Sud Radio, à retrouver du lundi au vendredi à 8h10.

Le projet de loi présenté par Eric Dupont-Moretti inquiète le Syndicat de la Magistrature. (Ludovic Marin / AFP)

"Un texte qui va inspirer la défiance"

Il le combattait quand il était avocat, il le défend en tant que Garde des Sceaux. Que penser de ce projet de loi censé restaurer la confiance dans la justice ? "Il va non pas restaurer la confiance mais inspirer la défiance dans l’autorité judiciaire, estime Sarah Massoud, secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature. Tous les profils de justice, y compris, les avocats, se rendent compte que ce texte mal rédigé, précipité, fourre-tout, est de l’affichage, pour bon nombre de ses dispositions. Nous sommes très inquiets."

Aucune de ces dispositions ne trouve donc grâce aux yeux du Syndicat de la Magistrature ? "Si, le fait de pouvoir filmer les procès, juge-t-elle. C’est une très belle idée, car la justice doit être visible et compréhensible. Nous rendons la justice au nom du peuple français, Il faut que l’on soit mieux compris. Que l’on puisse être regardé, c’est une garantie démocratique. En revanche, la manière dont c’est rédigé est très floue. Beaucoup de choses vont être déclinées dans un décret. Il faut des garde-fous sur le droit à la vie privée, la présomption d’innocence…"

 

"Le service public de la justice fragilisé"

Quid des autres dispositions, comme les cours criminelles ou les jurés dans les cours d’assises ? "Ce qui est annoncé là, c’est la mort de la justice criminelle, estime la secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature. Pourtant, c’était une justice de qualité, où l’on pouvait entendre tout le monde de façon adaptée, les victimes, les accusés, les experts, les témoins. Encore une fois, le service public de la justice est fragilisé. La raison est toute simple : il n’y a pas assez de juges, on est dans une logique purement gestionnaire. Éric Dupont-Moretti est dans la gestion des stocks et des piles. Sauf que les justiciables ne sont pas des stocks. Il faudrait déjà, pour rétablir, la confiance, les considérer comme des personnes."

Faut-il limiter les enquêtes préliminaires à deux ans ? "Là encore, si elles sont longues, c’est parce que l’on manque d’enquêtes et de parquetiers. Là où il y a un mensonge, c’est que seulement 3% des enquêtes préliminaires durent plus de trois ans. Lesquelles sont concernées ? Les plus complexes dans les domaines économiques et financiers. Ce ne sont pas des affaires ni des justiciables lambda. Comme par hasard, Éric Dupont-Moretti protège les mieux dotés."

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