Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, a vivement réagi aux incidents survenus à la suite de la victoire du PSG en Ligue des Champions. Comparutions immédiates, sanctions… tout a été dit, et certains continuent de traiter la justice de laxiste. L’est-elle ?
Justice : "La peine de prison aujourd’hui est discréditée comme une peine de référence"
Béatrice Brugère, première vice-procureur du tribunal judiciaire de Paris, secrétaire générale du syndicat Unité Magistrats-FO, souligne que c’est "la question récurrente qu’on a à chaque fois" que des incidents se produisent. "On regarde les décisions et à partir des décisions, on en tire en effet un laxisme judiciaire."
Pour elle, c’est surtout que "c’est tout le système judiciaire qui est à revoir" notamment car "il est en injonction contradictoire". "Tout le temps les ministres nous demandent d’être sévères, et on a un arsenal législatif qui peut être très sévère", explique la vice-procureur. Mais, d’un autre côté, on dit aux magistrats "il ne faut pas mettre de la peine de prison, en tout cas le plus tard possible et le moins possible". La raison ? Des prisons pleines, évidemment, mais aussi car "la peine de prison aujourd’hui est discréditée comme une peine de référence".
Faut-il instaurer des peines de prison très courtes ? "Il vaut mieux une sanction certaine, courte, proportionnée"
La vice-procureur du tribunal judiciaire de Paris n’est pas d’accord avec cette idée du moins de prison possible. "Dès le premier délit grave", il faudrait une courte peine de prison. "Il est difficile aujourd’hui pour le citoyen de comprendre qu’il n’y ait pas une sanction." Selon elle, qui reprend la philosophie de Beccaria, "il vaut mieux une sanction certaine, courte, proportionnée". L’idée serait d’instaurer des ultra-courtes peines, comme ça se fait aux États-Unis, dans les pays du Nord de l’Europe ou encore en Allemagne, "entre 7 et 14 jours pour des faits très graves". Or, selon elle, "tout notre système aujourd’hui a tendance à reculer" la sanction. Et c’est contre-productif parce que lorsque la sanction est finalement donnée, après plusieurs récidives et sursis pour certains, "la sanction est très lourde". "C’est ça qui cause la surpopulation carcérale."
Les peines se rallongent en France pour celles et ceux qui entrent en prison : "on est passés de 6 mois à 11 mois". Inversement, "dans les pays nordiques, il y a un turn-over". Et la vice-procureur du tribunal judiciaire de Paris juge en outre que les ultra-courtes peines ont des avantages : "elles ne désocialisent pas", ne permettent pas d’entrer dans une spirale de criminalité liée à la fréquentation de criminels chevronnés, et "elles sont lisibles". "On ne peut pas dire que la justice ne condamne pas. Mais elle n’est pas visible, elle n’est pas lisible dans l’exécution des peines."
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