Retranscription des premières minutes :
- « Le Grand Matin Sud Radio, 7h-10h, Maxime Liedot. » Il est 7h12 sur Sud Radio et à la une ce matin, une décision de la Cour de Cassation qui fait énormément parler.
- Bonjour Nicolas Daillaud.
- « Bonjour. » Vous êtes membre du comité exécutif de la CPME et président de la Fédération Nationale de l'Hôtellerie de Plein Air.
- Et accessoirement, vous êtes gérant de deux campings.
- Est-ce qu'on comprenne bien ce qui est en train de se passer ? La Cour de Cassation a jugé que des salariés qui se mettaient en arrêt pendant leurs vacances pouvaient reporter leurs congés.
- Dans un communiqué, la CPME qualifie cette décision d'« ubuesque ».
- C'est ça ? Ubuesque, la situation ? « Oui, on est complètement tombé de l'armoire lorsqu'on a découvert.
- En réalité, il y a deux décisions.
- Il y a la décision que vous évoquez là, mais il y en a également une deuxième qui est un peu technique, qui concerne les salariés soumis aux décomptes hebdomadaires de la durée du travail et qui vont se faire payer les congés, du moins les heures supplémentaires, alors qu'ils sont en arrêt.
- Donc il y a une double décision en réalité, avec deux conséquences délétères potentiellement pour le coût du travail en France et donc pour la compétitivité des entreprises françaises.
- Et c'est en réalité l'harmonisation d'une règle européenne qui s'impose à la France.
- Mais qu'est-ce que ça va changer concrètement pour une entreprise ? En plus d'être le membre du comité exécutif de la CPME, vous avez une entreprise en gérant les campings au quotidien.
- Ça va être quoi ? Une désorganisation totale, non ? Oui, c'est ça.
- C'est-à-dire qu'en réalité, il y a plusieurs conséquences, et pour les entreprises, mais également pour l'assurance maladie.
- Comme vous l'avez dit, dès lors que le salarié tombe malade pendant son arrêt de travail, pendant ses vacances, pardon, pendant ses congés payés, eh bien il va falloir donc reporter ses congés payés ultérieurement.
- Alors que l'entreprise, évidemment, organise son fonctionnement pour que le départ en congés payés des salariés soit fait de manière bien pensée pour pouvoir ne pas perturber le fonctionnement de l'entreprise au quotidien.
- Là, du coup, il va falloir réorganiser les choses en catastrophe, ce qui va avoir un effet en termes de coûts, parce qu'évidemment, vous savez qu'un certain nombre d'entreprises en France compensent évidemment la différence entre le salaire et ce que va payer la sécurité sociale.
- Donc ça va augmenter, évidemment, parce que ça va augmenter le volume global d'arrêts de travail en France, et ça va obliger l'entreprise à payer ce surplus de coûts.
- D'autre part, ça va désorganiser l'entreprise, et notamment les petites entreprises.
- Quand vous avez deux ou trois salariés, ce qui est le cas dans le monde du tourisme, et que vous avez des salariés supplémentaires qui sont absents alors que ça n'était pas prévu, eh bien ça va dégrader potentiellement la qualité de service, donc ça n'est pas une bonne nouvelle pour la qualité du travail, la qualité de fonctionnement des entreprises en France en général.
- Mais en plus, en réalité, quand on dit que c'est une harmonisation des règles de l'Union Européenne, en France, ça veut dire quoi ? Qu'on essaye de mettre des bâtons, en réalité, dans les roues, que ce soit des PME ou des TPE, parce qu'on sait qu'on a déjà, mine de rien, une organisation du temps de travail, des congés payés, bref, un code du travail beaucoup plus généreux que les autres pays européens.
- Oui, la difficulté, en réalité, c'est que c'est une uniformisation des règles européennes dans les différents États membres de l'Union, ça on peut le comprendre intellectuellement, et c'est pour ça que la Cour de cassation a pris cette décision.
- La difficulté, c'est que le droit européen s'applique, mais les droits du travail des différents pays d'Europe ne sont pas uniformes.
- Et il se trouve que, comme en France, le droit du travail est mieux disant que dans la plupart des autres pays européens, en uniformisant le droit européen dans notre pays, eh bien on va dégrader encore un peu plus la compétitivité de la France, puisque le coût du travail est...
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