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Ces milliards d’euros d’assurance-vie sur lesquels lorgne le gouvernement

Dans les cartons du gouvernement figure actuellement un audacieux projet de réforme de la fiscalité de l’assurance-vie, un placement très prisé par les épargnants français. Mais le gouvernement marche sur des œufs dans cette affaire.

Ministère de l'Économie (©Loïc Venance - AFP)

1600 milliards d’euros : ce trésor qui représente pas loin de 80% de la dette française, c’est le montant des sommes déposées par les Français sur des contrats d’assurance-vie. Malgré la baisse des rendements, qui tournent autour de 2%, les Français continuent bon an mal an à placer une partie de leur épargne sur ces contrats.
L’avantage majeur, bien entendu, c’est que l’assurance-vie permet de transmettre facilement son épargne aux bénéficiaires de son choix, en en laissant un minimum au fisc au passage. Seulement voilà, quand on cherche par tous les moyens à redresser les comptes de la nation, et donc à trouver de l’argent par tous les moyens là où il se trouve, difficile de ne pas lorgner avec insistance sur ces tas d’or endormis.

En conséquence, depuis plusieurs semaines, le gouvernement réfléchit au moyen de ponctionner une partie de cette épargne, sans déclencher une levée de boucliers. Actuellement, les intérêts des sommes placées sur ces contrats d’assurance-vie sont soumis à deux prélèvements au moment de la liquidation ou d’un rachat partiel, après huit années de détention : 7,5% de prélèvements forfaitaires, et 15,5% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS). Sachant que la CSG va augmenter au 1er janvier prochain, le total de ces prélèvements dépasserait 25%.

Seulement voilà, manifestement, on a considéré au gouvernement que ce n’était pas suffisant et on envisage de créer une flat tax, ou «impôt forfaitaire» de 30%. Sauf que si cette taxation forfaitaire est effectivement fixée à 30% , cela pourrait décourager les épargnants. C’est en tout cas ce que les assureurs et les banquiers, qui gèrent ces quelques 1600 milliards d’euros de placements, affirment. Avec un argument qui fait mouche à tous les coups : une partie de ces sommes est placée – c’est une obligation légale – en emprunt d’État, et en particulier en emprunts d’État français... Si l’on décourage les épargnants de placer une partie de leur argent dans des contrats d’assurance-vie, on met du même coup en difficulté l’Agence France Trésor qui est chargée de placer la dette française aux meilleures conditions.

Résultat, le gouvernement serait disposé à mettre un peu d’eau dans son vin : seuls les contrats dont l’encours total dépasse 150 000 euros seraient soumis à cette fameuse flat tax de 30%, toujours après huit années de détention.

D’autres propositions sont sur la table : l’une d’entre elle consisterait à offrir une fiscalité plus avantageuse aux épargnants disposés à placer leur argent dans des contrats d’assurance-vie investis dans l’économie réelle, en actions d’entreprise. Les négociations continuent entre gouvernement, assureurs et banquiers, on en saura plus fin septembre, lors de la présentation du premier projet de budget 2018.

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