Le prélèvement à la source. Au point ou pas?

Jean-Philippe Delsol
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Le prélèvement à la source est maintenu. Au point ou pas ? Pour en comprendre le fonctionnement Patrick Roger reçoit Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste et président de l’institut de recherches économiques et fiscales.

Le premier ministre Edouard Philippe a affirmé, hier au 20h de TF1, à propos du prélèvement à la source : « Nous avons la garantie que cette réforme sera mise en œuvre dans de bonnes conditions. ». Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste est l’invité de Patrick Roger dont la première question est : « est-ce que les entreprises chargées de prélever l’impôt sur le salaire de leurs employés sont vraiment bien préparées ? ». Pour le spécialiste : « Les grandes entreprises sont préparées. Elles ont acheté le logiciel et formé le personnel. Les petites le sont beaucoup moins. Ont leur à proposer un système de remplacement qui va beaucoup moins marcher vraisemblablement. On leur a dit si vous avez moins de 20 salariés, vous pouvez vous adresser à un service spécialisé de L’Urssaf. Mais il connaît mal les conventions collectives propres à chaque profession. Et vraiment, je crains que cela ne fonctionne pas bien.

Et les particuliers ? Ils doivent faire le nécessaire immédiatement pour informer leur employeur demande Patrick Roger afin qu’ils ne connaissent pas les autres revenus du ménage. Jean-Philippe Delsol : Oui s’ils choisissent qu’il ne les connaisse pas effectivement. Et il y a le danger que finalement la relation entre l’employé et l’employeur soit encore plus transparente et qu’ainsi l’employeur puisse en tirer des conséquences. Lorsqu’un employeur connaitra le salaire élevé de l’épouse de son employé, il peut refuser une augmentation à ce dernier ! commente Patrick Roger. Pour Jean-Philippe Delsol : « On peut penser que ce réflexe pourrait exister absolument ! Cela prouve que nous avons un système d impôts sur le revenu avec l’impôt conjugal notamment, trop compliqué ! Avec la Flat Tax, ce que l’on appelle l’impôt proportionnel, l’impôt au taux unique, le prélèvement à la source aurait été possible. Actuellement, je pense que c’est une usine à gaz.

Les particuliers ont à priori jusqu’au 15 septembre pour gérer leurs options de taux de prélèvement à la source. Pour Jean-Philippe Delsol, cette date ne sera certainement pas maintenue : « ce sera probablement reporté car on va s’apercevoir que plein de petits trucs ne fonctionnent pas et on ira de mesure de corrections en mesure de corrections. D’ailleurs, cela a commencé puisque qu’hier soir on nous a annoncé que là où on remboursait 30 % de crédit d’impôt on va les rembourser tout de suite à 60% pour donner un peu plus d’air aux contribuables. Cela va couter 5 milliards à l’Etat mais en réalité pas grand-chose, puisque les niches en matière d’impôt sur le revenu sont chiffrées à 30 milliards ! Ça prouve que le système ne marche pas. Il faut trouver des mesures d’accommodement pour rembourser au contribuable ce qu’on lui aurait demandé pus tard. On va aller d’exception en exception. On multiplie les niches, les dérogations et on fait un système incompréhensible.

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