Question d'Antoine, agent immobilier : "Je suis très inquiet sur ma responsabilité en tant qu’employeur vis-à-vis de mes équipes qui reprennent le travail dans les nouvelles conditions sanitaires. Quels sont les risques que j'encours ?"
Olga ROMULUS, de la direction des relations extérieures de Fiducial, expert-comptable, vous répond :
Il faut rappeler que selon l’article L. 4121-1 du code du travail, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. Cette règle qui relève du bon sens en temps normal prend une toute autre ampleur en cette période de "déconfinement". Il faut donc retenir que les principes généraux de prévention restent les mêmes, notamment l’évaluation des risques et la mise en place de mesures de protection collective et individuelle, mais ces mesures doivent être adaptées dans le cadre du déconfinement.
Justement, quelles sont ces mesures particulières ?
Tout d’abord, le maintien du télétravail demeure la règle.
S’il est impossible d’y avoir recours, alors l’organisation du retour physique des salariés doit se référer :
- Au protocole de déconfinement publié le 3 mai 2020
- Aux fiches conseils par secteurs d’activité (accessibles sur le site du ministère du travail). Il en existe aujourd’hui plus de 60 qui sont régulièrement mises à jour et qui pourraient être opposables en cas de contentieux.
- Pensez également à solliciter les centres de santé au travail qui ont une mission de prévention et d’accompagnement des employeurs
- Enfin, il y a peut-être un intérêt à faire établir un constat d’huissier pour conserver les preuves des mesures mises en place.
Car à ce stade, il est attendu de l’employeur essentiellement une obligation de moyens, et non de résultat, dans la prévention des risques et de la lutte contre l’épidémie.
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