La minute pratique Sud Radio avec Fiducial - Dirigeant salarié, mandataire social, je ne suis éligible ni au fonds de solidarité ni au chômage partiel. Ai-je tout de même droit à une aide ?

La minute pratique - A 9 heures, chaque jour dans le Grand Matin Sud Radio, des spécialistes Fiducial vous répondent. Aujourd’hui : "Dirigeant salarié, mandataire social, je ne suis éligible ni au fonds de solidarité ni au chômage partiel. Ai-je tout de même droit à une aide ?"

Question de Claude, garagiste : "Je suis président d’une SAS, je suis salarié mais je n’ai pas le droit au chômage partiel car je suis mandataire social. Ai-je une alternative ?"

 

Stéphanie PIZZUTTI, de la direction des relations extérieures de Fiducial, expert-comptable, vous répond :

 

Cette catégorie de dirigeants étaient d’une certaine manière les grands oubliés des différentes mesures de soutien mises en place. De part leur statut spécifique de mandataires sociaux salariés, ces dirigeants ne rentraient jusqu’alors dans aucune case.

L’organisme de retraite complémentaire Agirc-Arrco a justement ouvert une aide exceptionnelle d’urgence individualisée, aux cotisants salariés ne pouvant prétendre ni au fonds de solidarité ni au chômage partiel. Cette aide pourra aller jusqu’à 1 500 euros en fonction des pertes de revenus et ne sera versée qu’en une seule fois.

Cette aide concerne :

  • Les dirigeants salariés
  • Les mandataires sociaux

C'est-à-dire le plus souvent :

  • Les gérants minoritaires de SARL
  • Les présidents de SAS

Pour être éligible à l’aide, le chef d’entreprise (mandataire social) doit cumuler plusieurs conditions :

  • Cotiser à l’Agirc-Arrco
  • Y avoir une qualité de salarié
  • Ne pas avoir pu bénéficier du chômage partiel

Le dispositif est actif depuis le 11 mai.

Le dirigeant doit contacter directement sa caisse Agirc-Arrco et déclarer ses pertes de revenus liées au Covid-19 pour obtenir l’aide.

 

 

Posez nous toutes vos questions, chaque jour, dans le Grand Matin Sud Radio, nous vous y répondrons avec les experts de FIDUCIAL.

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