La Cour des comptes pointe du doigt les gâchis de l’État

La Cour des comptes a rendu mercredi son rapport annuel 2017. Un pavé de 1 300 pages articulé autour de 27 thèmes où les magistrats alertent sur le déficit et les gaspillages d’argent public. Retour sur les principales critiques.

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De la simple recommandation à la mise en garde, les Sages de la rue Cambon dressent un tableau de la dépense publique en France très critique. Selon la Cour des comptes, la réduction du déficit public à 2,7 % du produit intérieur brut "sera très difficile à atteindre". La faute à des prévisions de recettes trop optimistes et des "économies qui ne pourront pas atteindre les montants attendus."

Écotaxe poids lourds

C’est un des grands revers du quinquennat de François Hollande. En 2017, le gouvernement avait dû plier face à la fronde des "bonnets rouges". L’abandon de l’écotaxe constitue "un échec de politique publique dont les conséquences sont probablement très durables", selon les magistrats financiers, qui évoquent un pilotage "centré sur des objectifs de court terme". Le dispositif, entériné lors du Grenelle de l'Environnement, devait permettre le financement des infrastructures de transport. Son abandon, au bout du compte, a coûté à l'État près d'un milliard d'euros en indemnisations, tandis que la solution de remplacement adoptée - une hausse de la taxe sur les carburants - a pénalisé les automobilistes et les poids lourds français.

Formation professionnelle

Selon l’administration, en 2014, il existait 76 551 prestataires de formation. Parmi eux, seuls 630 ont été contrôlés par les 152 agents en charge de cette tâche. Une insuffisance pointée du doigt par la Cour des comptes qui s’inquiète des "irrégularités" - fausses listes d’émargement ou majoration du nombre d’heures effectuées - dans un secteur exposé à la fraude.

Victimes d'accidents médicaux

Le rapport dresse un tableau noir de l'activité de l'Oniam, établissement public censé faciliter l'indemnisation à l'amiable des victimes d'erreurs et d'accidents médicaux. Gestion "laxiste", délais trop longs, rejets de dossiers au détriment de victimes, "lourdes défaillances"... En l'état actuel, "il serait aventureux" de lui "confier la mission d'indemniser les victimes de la Dépakine dont l'ampleur et les enjeux seraient encore plus important que dans l'affaire du Mediator", jugent les magistrats, qui réclament une "remise en ordre impérative" du dispositif.

Chirurgiens-dentistes

Des bijoux, des "accessoires de haute-couture" ou encore "des grands vins" offerts par l’ordre national des chirurgiens-dentistes à ses conseillers et les membres de leur famille, l’ensemble étant payé grâce aux cotisations. Chaque année, le montant annuel de ces cotisations s’élève à 20 millions d’euros. La Cour des comptes, qui appelle à une réforme d’ampleur, dénonce des "dérives dans la gestion", des "indemnités indues", et un contrôle "insuffisant".

Stationnement urbain

"Les contrôles du stationnement effectués par les communes restent insuffisants et très variables", observe la haute juridiction. Une situation qui nuit aux "conditions de déplacement", mais aussi aux finances des collectivités, à qui revient "une part importante des coûts générés par le stationnement". La Cour recommande donc de "faire évoluer le code général des collectivités locales, pour transférer les pouvoirs de contrôle du stationnement aux "autorités organisatrices de la mobilité."

Muséum d'histoire naturelle

Le Muséum national d'histoire naturelle se trouve dans une situation budgétaire "alarmante", notamment en raison du "montage financier hasardeux" de la rénovation du zoo de Vincennes, déplore le rapport. Le Muséum a eu recours pour ce chantier à un partenariat public privé, qui l'oblige à verser à son partenaire une redevance annuelle de 13,2 millions d'euros. Or les recettes du zoo, surévaluées lors du montage du projet, sont loin d'être conformes aux attentes. D'où un "déficit structurel majeur" que l'État doit compenser.

Levallois-Perret

Les magistrats de la rue Cambon pointent des "dérives" dans la gestion de la commune de Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine, dirigée par Patrick Balkany. Ce dernier s'appuie sur de "nombreuses entreprises communales et associations étroitement liées à Levallois". Mais les relations entre la commune de 65 000 habitants et ses sociétés d'aménagement et associations "satellites" sont "largement opaques", ajoute le rapport, qui dénonce un système "générateur d'irrégularités et de dérives."