Ajouter Sud Radio à vos sources préféréesAprès avoir été rejetée en France, la taxe sur les 200 milliardaires présents en Californie a subi le même sort. Le projet prévoyait un prélèvement unique de 5 % sur leur patrimoine et les recettes, estimées à près de 100 milliards de dollars, devaient contribuer au financement du système de santé public californien.
Une bataille de communication remportée par les opposants
Pour Gabriel Zucman, les milliardaires de la Silicon Valley avaient tout fait « pour saboter la mesure ». Parmi les opposants à la mesure figuraient le cofondateur de Google et le gouverneur sortant. Les partisans de la mesure ont littéralement été écrasés dans la bataille de la communication. Les arguments mis en avant étaient notamment la menace d'un exode des ultra-riches, la chute des recettes fiscales ou encore le risque que la taxe devienne permanente.
Pour Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l’université Rouen-Normandie, « le problème, c’est que M. Zucman vit dans un monde parallèle et qu’il n’a toujours pas compris que les milliardaires en question vivent dans un monde ouvert », estime-t-il au micro de Sud Radio. Selon lui, « la seule boussole qui doit prévaloir en matière fiscale, c’est le pragmatisme ».
Exil fiscal des milliardaires ?
L'un des principaux arguments avancés par les opposants à la « proposition 40 » concernait le risque d'exil fiscal des milliardaires. D’ailleurs, « dès que la question a été évoquée, vous avez sept milliardaires qui sont partis, et pas des moindres », affirme-t-il concernant la taxe.
Parmi eux figureraient notamment « Steven Spielberg et Peter Thiel, le cofondateur de PayPal ». Selon le professeur de droit fiscal, ces sept milliardaires représentaient à eux seuls « 540 milliards de dollars » sur les 2 300 milliards de patrimoine initialement estimés pour les 200 personnes concernées. « C'est-à-dire 30 % de la base », souligne-t-il. La mesure prévoyait en effet une application rétroactive au 1er janvier 2026. Ces milliardaires auraient donc quitté la Californie avant cette date pour échapper à son application.
Des recettes fiscales difficiles à estimer
Au-delà du risque d'exil fiscal, la question des incertitudes sur les recettes de cette taxation se pose, selon Frédéric Douet. En Californie, les estimations initiales auraient surestimé de plusieurs dizaines de milliards de dollars les revenus potentiels de la mesure.
En France, le débat est le même. « Personne n'est capable de nous donner, de chiffrer précisément combien cela rapporterait », dit-il. Il explique ensuite qu'« en théorie, M. Zucman nous dit que ça pourrait rapporter entre 15 et 25 milliards d’euros, sauf que d'autres études disent que ça rapporterait péniblement 2 milliards d’euros ». Pour Frédéric Douet, « tout ça est assez fantasmé. Et puis le problème, c'est que c'est avant tout idéologique et totalement déconnecté de la réalité ».
Des alternatives à la taxe Zucman ?
Pour autant, le rejet de cette taxe ne signifie pas qu'il faille renoncer à toute réflexion sur la fiscalité des grandes fortunes. Frédéric Douet défend une approche différente.
Il prend l'exemple de la Suède, qui a supprimé ses droits de succession en 2004 et son impôt sur la fortune en 2007. « Leur PIB par habitant a progressé plus rapidement que celui de la France », avance-t-il, avant de rappeler que « moins d'impôts ne tue pas l'impôt, bien au contraire ».
Parmi les pistes qu'il souhaiterait voir étudiées figure notamment la création d'une micro-taxe sur les paiements scripturaux, c'est-à-dire les transactions réalisées par carte bancaire ou par virement. Avec un taux de 1 %, ce prélèvement pourrait, selon ses estimations, rapporter plus de « 300 milliards d'euros par an à la France ». Dans tous les cas, « il y a d'autres pistes alternatives. Il faut avoir le courage de les aborder », affirme-t-il.