Les grandes manœuvres sont définitivement lancées du côté du gouvernement d’Édouard Philippe. Alors que ce dernier doit rendre prochainement des arbitrages très attendus entre les ministères qui devront se serrer la ceinture et ceux qui seront relativement épargnés, le gouvernement doit aussi avancer sur les grandes réformes économiques qu’il a promis. Ainsi, dans un courrier adressé aux partenaires sociaux et daté du 8 juillet, Édouard Philippe annonce la suppression prochaine (dès 2018) des cotisations patronales spécifiques pour le compte pénibilité. Une annonce qui ne fait pas que des heureux.
Fin du principe du "pollueur payeur" pour le compte pénibilité ?
Concrètement, le principe actuel est similaire à celui, bien connu, du "pollueur payeur". L’entreprise qui protège le moins ses salariés de la pénibilité paie davantage, via une taxe additionnelle. En effet, celui qui expose le plus coûte le plus à l'Assurance maladie (via les frais de santé nécessaires pour soigner les salariés usés par leur labeur) et participe ainsi au financement du compte pénibilité. Le gouvernement veut réformer ce système et compter davantage sur la branche accident du travail – maladie professionnelle de l'Assurance maladie, la seule excédentaire.
Le Medef veut rester "très vigilant"
Mais dans un communiqué, le Medef a assuré qu’il ne verrait pas du tout d’un très bon œil la remise en cause totale du système et qu’il "restera très vigilant et ne comprendrait pas que les efforts (et les résultats obtenus depuis de nombreuses années) en matière de prévention par les entreprises ne soient pas pris en compte d'une façon ou d'une autre". Alors que le patronat déplore depuis toujours la complexité du compte pénibilité, il redoute notamment l'abolition de cette exemption fiscale pour les entreprises qui ont investi en équipement et en organisation dans le but d'améliorer les conditions de travail…
Les syndicats eux aussi très sceptiques
Du côté des syndicats, l’optimisme n’est pas non plus de rigueur. L’UNSA assure notamment craindre pour la "pérennité" du compte pénibilité "avec la suppression de tout financement dédié". Pour la CFTC, cette idée est "louable" mais "risque de se heurter à la réalité", puisqu'il est "difficile de savoir si la seule branche excédentaire de la Sécu le sera encore demain. Il faut donc maintenant penser une participation supplémentaire des entreprises", préconise-t-elle, regrettant dans un communiqué que le précédent dispositif "n'ait pas eu l'opportunité de faire ses preuves".