La polémique est née d’une phrase lâchée par Éric Lombard dans les colonnes de Libération. L’ancien ministre de l’Économie affirme que, selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), « parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro ». Ils ne paieraient donc aucun impôt sur le revenu. Une anomalie alors que l’impôt progressif est au cœur du régime fiscal français.
Le paradoxe Amélie de Montchalin
La réaction du gouvernement ne s’est pas fait attendre. À l’Assemblée nationale, la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, assure que les propos d’Éric Lombard « ne sont pas vrais ». Selon elle, aucun document à Bercy n’attesterait d’un tel phénomène. Une ligne également défendue par le ministre de l’Économie, Roland Lescure. Pourtant, la ministre elle-même reconnaissait en 2025 que certains contribuables très fortunés affichaient des revenus fiscaux leur permettant, théoriquement, d’être éligibles à des aides sociales.
Le revenu fiscal de référence : un indicateur imparfait
Ainsi, au cœur du débat se trouve le revenu fiscal de référence (RFR), un indicateur calculé par l’administration à partir des revenus déclarés, après abattements et exonérations. Il sert notamment à déterminer l’accès à certaines aides ou exonérations fiscales. Un RFR nul ne signifie donc pas forcément l’absence de richesse, mais l’absence de revenus imposables.
En 2022, près de 7 % des foyers fiscaux français affichaient un RFR égal à zéro, sans que cela permette de distinguer les ménages modestes des contribuables disposant d’un patrimoine important. Et c’est précisément ce dernier cas qui alimente la polémique : des foyers très riches peuvent, légalement, présenter un RFR nul ou très faible.
Les holdings et assurances-vie comme « paravents »
Cette stratégie d’optimisation fiscale est totalement légale. Elle repose sur l’utilisation de sociétés holdings. Elles permettent de conserver des bénéfices ou des revenus financiers sans les percevoir directement à titre personnel. Tant que ces sommes ne sont pas versées sous forme de salaire ou de dividendes, elles n’entrent pas dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Même si elles ont déjà été soumises à l’impôt sur les sociétés. D’autres outils, comme l’assurance-vie en unités de compte ou certaines stratégies d’endettement, peuvent également réduire fortement le revenu fiscal déclaré.
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Combien de foyers concernés ?
C’est sur le volume du phénomène que les divergences apparaissent. Éric Lombard évoque « plusieurs milliers » de contribuables, là où le gouvernement rejette l’idée d’un phénomène massif. Si aucun chiffre officiel ne permet de l’observer avec certitude, l’Institut des politiques publiques dévoile que qu’environ un quart des foyers disposant de plus de 2,5 millions d’euros de patrimoine déclarent un revenu fiscal inférieur à 6 900 euros.
Une somme très faible au regard de leur niveau de richesse. Mais pour les économistes, le problème n’est pas tant l’existence de ces dispositifs que leur accumulation. Car elle aboutit à une baisse du taux d’imposition effectif à mesure que la richesse augmente.
Des tentatives de réforme… toutes rejetées !
Face à ce constat, plusieurs initiatives ont émergé dans la sphère politique. La plus récente est la proposition du Parti socialiste visant à créer un nouvel impôt sur la fortune élargi à la fortune financière non professionnelle, via une réforme de l’IFI. Cette mesure, qui aurait pu rapporter jusqu’à 5 milliards d’euros selon ses auteurs, a été rejetée à l’Assemblée nationale.
Dans le même temps, le gouvernement avait proposé une taxe spécifique sur les holdings patrimoniales, présentée comme une réponse ciblée aux stratégies de suroptimisation. Initialement évaluée à un milliard d’euros de rendement, elle a été largement rabotée au Sénat avant d’être finalement supprimée du texte budgétaire. À noter que la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises a connu le même sort.
Une taxe à la Zucman pour étouffer le phénomène ?
Mais le débat est loin d’être clos. À l’Assemblée comme au Sénat, les présidents des commissions des finances réclament désormais la communication de documents internes à l’administration fiscale pour vérifier ou non le phénomène. Mais Bercy s’y oppose pour le moment, en brandissant le secret fiscal. Pour Éric Lombard, la solution passerait par une forme d’imposition minimale du patrimoine, inspirée des propositions de Gabriel Zucman.