"Le placement d’enfants devrait théoriquement et légalement intervenir lorsqu’il y a un danger pour l’enfant", explique Christine Cerrada, avocate et auteur. En particulier lorsqu’il y a un problème au niveau de ses "conditions d’éducation". Mais les placements abusifs, dont elle parle dans son livre Placements abusifs d'enfants : Une justice sous influences aux éditions Michalon, "se sont éloignés des critères légaux". De fait, "les placements interviennent pour des motifs qui sont totalement insuffisants".
"Le Code Civil se borne à dire qu’il faut un danger"
Le "problème central", pour l’avocate, est que "le Code Civil ne va pas donner des exemples. Le Code Civil se borne à dire qu’il faut un danger" pour le placement, sans plus de précisions autre que "des conditions d’éducation gravement compromises". "On comprend bien dès le départ que le critère est large et que le danger peut devenir une notion un petit peu valise."
Pour répondre à ce problème, selon elle, il faudrait changer le Code Civil pour définir, par exemple, fixer un "critère de maltraitance, que ce soit psychologique ou physique". Or, elle tient à préciser que le placement revient à retirer l’enfant "de son milieu familial" afin de le placer "en famille d’accueil, ou en foyer". La décision de ce placement des enfants est prise "par le juge", souligne l’avocate référente de l’association L’Enfance au cœur. Et, très précisément, le "juge des enfants".
Placement d'enfants : "On a évolué vers des critères de plus en plus subjectifs"
Lorsque le placement se base sur ce type de maltraitance, "je ne le conteste pas", souligne l’avocate. "Il faut protéger l’enfant." Mais l’évolution des critères de placement "pose problème" et conduit, entre autres, à une augmentation des placements d’enfants. "Les critères retenus par les juges, sur le fondement de rapports sociaux, ça peut être toutes sortes de choses", affirme Christine Cerrada. Ce qui est évidemment un problème dans le cadre d’une décision aussi difficile pour la famille et, surtout, l’enfant lui-même. "Le conflit conjugal, le syndrome d’aliénation parentale" font partie des critères, tout comme "la mère trop fusionnelle" ou encore "l’enfant pas assez individualisé". "On a évolué vers des critères de plus en plus subjectifs", déclare l’avocate.
Placements abusifs d'enfants : "tout le monde peut faire une information préoccupante"
Le placement démarre souvent par une information préoccupante, appelée IP, ou un signalement. Or, souligne Christine Cerrada, "tout le monde peut faire une information préoccupante". Des proches, des voisins, des institutions peuvent faire ce type de signalement. De manière transparente, mais aussi de manière totalement anonyme. Une pratique qu’elle ne critique pas : "il est évidemment souhaitable que tout citoyen puisse porter à la connaissance des autorités" les informations concernant un possible enfant en danger. Ensuite, ce sont les autorités compétentes qui font une évaluation de la situation. "Ils vont rencontrer la famille, rencontrer l’enfant, faire une visite à domicile, tout ça dans un laps de temps assez court. Ce qui explique quand même que ce soit assez vite fait."
Cliquez ici pour écouter l’invité d’André Bercoff dans son intégralité en podcast.
Retrouvez “Le face à face” d’André Bercoff du lundi au jeudi à 13h dans Bercoff dans tous ses états Sud Radio.
Toutes les fréquences de Sud Radio sont ici !