La réintroduction dérogatoire de substances interdites en France concentre l'essentiel des critiques. Saluée par une partie du monde agricole comme un moyen de rétablir l'équité avec les autres pays européens, cette disposition est dénoncée par les opposants comme un recul environnemental et sanitaire.
Éviter des distorsions de concurrence avec les producteurs européens
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, dans la nuit du 20 au 21 juillet, le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, au terme d'une séance particulièrement mouvementée. Fruit d'un compromis élaboré en commission mixte paritaire, le texte a été validé malgré de profondes divisions entre les groupes politiques et jusque dans les rangs de la majorité présidentielle. Son objectif affiché est de répondre aux difficultés économiques du secteur agricole tout en renforçant la capacité de production française.
La disposition la plus controversée concerne la possibilité de réintroduire, à titre dérogatoire, certaines substances phytosanitaires interdites en France mais encore autorisées par l'Union européenne. Les autorisations ne pourront être délivrées que lorsqu'aucune solution alternative n'existe pour une filière donnée. Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité d'éviter des distorsions de concurrence avec les producteurs européens, tandis que les organisations environnementales et une partie de l'opposition dénoncent une remise en cause des avancées françaises en matière de protection de la santé et de la biodiversité.
"L'Anses bloque l'entrée de nouvelles molécules qui sont, justement, moins toxiques"
Au-delà des pesticides, le texte comprend plusieurs mesures destinées à accélérer les projets agricoles. Il prévoit notamment une simplification des procédures pour les élevages, facilite certains projets de stockage de l'eau destinés à l'irrigation, renforce les dispositifs de protection des troupeaux contre les attaques de loups et entend réduire les délais administratifs pour plusieurs aménagements agricoles. Pour l'exécutif, ces dispositions doivent contribuer à améliorer la souveraineté alimentaire du pays dans un contexte de fortes tensions sur les revenus des exploitants.
Du côté des syndicats agricoles, les réactions demeurent contrastées. Patrick Legras, porte-parole de la Confédération rurale, estime au micro de Sud Radio que le débat dépasse largement la seule question des produits phytosanitaires. "Aujourd'hui, la France avec l'Anses… vous avez des gens qui bloquent l'entrée de nouvelles molécules qui sont, justement, moins toxiques. Donc, c'est une démarche où il faut qu'autour de la table, on fasse un plan de développement de souveraineté alimentaire. L'eau en fait partie, les écologistes en font partie, la culture bio en fait partie. Mais aujourd'hui, les bios n'en vivent plus, malgré ce qu'on peut dire. On a baissé énormément la production bio parce que les gens en crèvent. Donc, il faut qu'on mette tout le monde autour de la table et qu'on nourrisse du mieux qu'on puisse sans pollution. Donc, c'est uniquement du raisonnement, de l'intelligence, et puis de la discussion", a déclaré le porte-parole de la Confédération rurale à l'antenne de Sud Radio.
"Cette loi d'urgence agricole ne règle en rien le revenu des agriculteurs"
Le représentant syndical invite toutefois à la prudence malgré l'adoption du texte. "Vous avez un syndicat qui se dit super heureux de cette victoire. Il faut savoir que comme toute loi, elle doit passer au Conseil constitutionnel. Et vous pouvez être sûr que des dames comme Madame [Agnès] Pannier-Runacher ou Madame la Ministre de l'Écologie vont tout faire pour que cette loi soit recalée. Donc, on ouvre une porte, mais ça ne règle en rien le revenu des agriculteurs. Ca règle uniquement la possibilité de produire sans perdre d'argent pour ceux, Il faut savoir quand même que c'est la Coordination rurale qui, depuis des années, a été à la base de combats contre les soulèvements de la terre, contre les réserves d'eau en Vendée et dans d'autres départements. Donc, c'est un ouf de soulagement. Mais en aucun cas c'est aujourd'hui gagné pour l'ensemble des agriculteurs français. Même si c'est un besoin de manger et de produire pour nourrir les consommateurs français", a poursuivi Patrick Legras au micro de Sud Radio.
Le texte doit désormais franchir l'étape du contrôle du Conseil constitutionnel avant une éventuelle promulgation. Ce nouvel épisode illustre la difficulté de concilier compétitivité agricole, souveraineté alimentaire et exigences environnementales, dans un débat qui demeure l'un des plus sensibles de la législature.
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