Une cour d'appel sur deux supprimée : "Ça va nous amener à un désert judiciaire"

Yves Mahiu, président de la Conférence des bâtonniers

Le président de la Conférence des bâtonniers, Yves Mahiu, était l'invité du Grand Matin Sud Radio.

D'après les informations de la Conférence des bâtonniers, le Gouvernement réfléchit à la suppression de près de la moitié des cours d'appel en France. Son président, Yves Mahiu, était l'invité du Grand Matin Sud Radio, craint l'apparition de "déserts judiciaires".

"J'ai un président de cour d'appel qui, pendant les journées du patrimoine, a exposé très exactement ce qu'il en serait : une cour d'appel par région, les régions judiciaires calquées sur les régions administratives. Simplement trois régions conserveraient deux cours d'appel, à savoir Rhône-Alpes, où la cour d'appel de Chambéry serait supprimée et il ne resterait que Lyon et Grenoble, Champagne-Ardennes-Alsace-Lorraine, avec les suppressions de Reims et de Metz et on conserverait simplement Colmar et Nancy, et l'Occitanie, avec le maintien de Toulouse et Montpellier, et donc la suppression de Nîmes et Agen", a indiqué Yves Mahiu.

Pour lui, une telle réforme va amener "à un espèce de désert judiciaire en termes de cours d'appel, parce que vous avez des régions immenses, je pense notamment à la région Aquitaine, qui va voir la suppression, si les informations données sont exactes, de Pau, Poitiers et Limoges. Ça veut dire que si vous habitez à Guéret, vous aurez 4 heures de route pour rejoindre Bordeaux pour rencontrer votre juge d'appel."

"Il faut arrêter de penser la réforme de nos institutions judiciaires et l'amélioration de leur fonctionnement en termes budgétaires, a plaidé le président de la Conférence des bâtonniers. Je vous renvoie à ce que disait M. Urvoas il y a quelques mois : 'La justice est en cours de clochardisation'. Plutôt que de lancer un vaste plan quinquennal de sauvegarde de la justice, on continue à tenter de faire des économies. La dernière idée, c'est de supprimer les cours d'appel. Derrière, il y a le 2e étage de la fusée, dans quelques mois ou dans un ou deux ans, ça va être la suppression des tribunaux de grande instance."

Écoutez l'interview d'Yves Mahiu, président de la Conférence des bâtonniers, invité du Grand Matin Sud Radio, présenté par Patrick Roger et Sophie Gaillard

 

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