Le 19 mars dernier, le Tribunal correctionnel de Paris a officialisé la condamnation de SFR. L’opérateur de télécommunications SFR a ainsi été condamné à une amende de 10 millions d’euros, dont 5 millions avec sursis, pour des pratiques trompeuses de sa marque Red by SFR, ont annoncé lundi SFR et l' « UFC-Que Choisir » sur leurs réseaux sociaux. Au micro de Sud Radio, Véronique Louis-Arcene, juriste pour l'association de consommateurs est revenue sur cette « victoire » .
Que leur reproche-t-on réellement ?
L'accusation porte sur la communication de SFR entre 2017 et 2020, suggérant que le prix du forfait RED n’était pas susceptible d’évoluer. Le Tribunal correctionnel de Paris reproche notamment à SFR d’avoir laissé se développer l’usage généralisé de la mention « à vie » sur ses offres, notamment via ses partenaires et sous-traitants. Une dénomination qui a contribué à entretenir la confusion auprès des consommateurs.
Seulement, la filiale du groupe Altice a malgré tout augmenté ses tarifs en 2021, laissant ses abonnés face à un choix : ils acceptent de payer plus cher, ou doivent résilier leur contrat. Cette augmentation est cependant légale pour pouvoir suivre les évolutions du marché de la télécommunication. Cette opération est autorisée par le code de la consommation qui accorder aux opérateurs le droit d'« effectuer une modification unilatérale du contrat» à condition que ce changement soit « annoncé au consommateur sur support durable au moins un mois avant son entrée en vigueur.» Une fois ce changement annoncé et effectué, « le consommateur peut, s'il n'accepte pas ces nouvelles conditions, résilier le contrat sans aucun frais et sans droit à dédommagement dans un délai de quatre mois.»
Une victoire pour les consommateurs
Cette condamnation constitue une victoire pour l'association UFC-Que Choisir. Sur notre antenne, Véronique Louis-Arcene, juriste se félicite de la décision et affirme que « l'opérateur doit savoir qu'il ne peut pas avancer impunément des messages trompeurs pour rameuter des clients.» En plus de l’amende de 10 millions d'euros dont 5 avec sursis, l’opérateur téléphonique doit exposer sa condamnation sur son site internet ainsi que sur les réseaux sociaux de la marque Red pendant trente jours. L’ UFC-Que Choisir a salué dans un communiqué sur son site internet un « signal fort en faveur de la transparence des pratiques commerciales adressé aux autres opérateurs concurrents.»
"Un signal fort adressé au marché"
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a salué dans son communiqué la décision rendue par la justice, affirmant que « les professionnels ne peuvent impunément entretenir d’ambiguïté sur les conditions essentielles de leurs offres, en particulier lorsque celles-ci portent sur le prix ». Cette condamnation constitue selon l'Union Fédérale des Consommateurs « un signal fort en faveur de la transparence et de la loyauté des pratiques commerciales au bénéfice des consommateurs », mettant en exergue le secteur des télécommunications où, selon le communiqué de l'association, « les manquements sont encore trop fréquents.» L'UFC-Que Choisir a également obtenu la reconnaissance de « l’atteinte portée à l’intérêt collectif des consommateurs » et a ainsi fait condamner SFR à l’indemniser parle versement d’une somme de 50 000 euros.