Inquiet de la montée des populismes, y compris en France, l'avocat Patrice Spinosi met en garde les "enfants gâtés de la liberté": l'état de droit pourrait être détricoté "à une vitesse exceptionnelle" au gré des changements de pouvoir.
Ce spécialiste des libertés publiques, qui publie "Menace sur l'état de droit" (Ed. Allary), épingle la multiplication depuis 10 ans des états d'urgence, sécuritaires post-attentats puis sanitaires avec le Covid, et des législations antiterroristes, qui ont fait entrer dans notre droit des outils susceptibles d'être "dévoyés".
Q: Quel est l'état de notre état de droit après 10 années de régimes d'exception ?
"Dégradé. Et ces législations exceptionnelles peuvent être utilisées par des gouvernements illibéraux pour faire entrer dans les législations nationales des outils de surveillance et de contrainte, qui sont présentés comme dérogatoires et temporaires. Mais ces outils vont s'incruster dans le droit et le plus souvent sont utilisés dans des hypothèses pour lesquelles ils n'étaient pas prévus.
Un exemple: l'utilisation des périmètres de sécurité créés dans le cadre de l'état d'urgence (en 2017 NDLR). Cette mesure permet de créer des zones dans lesquelles la police peut interdire à certaines personnes de se rendre et contrôler sans en justifier toute personne. On a vu que ce dispositif avait pu être envisagé pour limiter la présence de personnes lors des casserolades autour des déplacements d'Emmanuel Macron. C'est typique du dévoiement d'une mesure initialement créée dans le cadre de l'état d'urgence"
Q: Vous jugez également dangereux le flou pouvant entourer la définition de terrorisme...
R: "Tout le monde a en tête le terrorisme islamique qui présente un danger pour la sécurité de chacun. Mais le risque c'est que peut être désigné comme terroriste toute personne qui par une action plus ou moins radicale va chercher à s'opposer à la politique du régime en place. Et on voit bien le risque de dérive déjà présent aujourd'hui quand on parle d'écoterrorisme ou de terrorisme intellectuel.
Et il y a un risque de dérive particulièrement important dans l'utilisation des outils numériques pour surveiller la population."
Q: Les politiques ne font-ils pas que répondre à une demande sociale ?
R: "Il y a une demande de sécurité. Mais la réponse n'est pas forcément la création de dispositifs d'exception. En réalité, pour lutter contre la menace terroriste ou contre les délinquances, ce qu'il faut, c'est des moyens, c'est du budget, c'est de la formation. Beaucoup plus qu'une multiplication de normes. Mais c'est politiquement beaucoup moins vendeur."
Q: Est-il encore possible de revenir en arrière ?
R: "Non. C'est le principe de la spirale de l'exception. Le socle des libertés s'érode sans se reconstituer. En revanche, la prise de pouvoir des populistes n'est absolument pas certaine. Et il ne faut surtout pas entrer dans un discours défaitiste.
Il y a beaucoup de gens déçus par la démocratie libérale et qui se disent pourquoi ne pas essayer un gouvernement extrême ? A ces gens-là, je dis, ne lâchez pas. En fait, nous sommes tous des enfants gâtés de la liberté."
Q: Qui sont les tenants de ce populisme que vous craignez ?
R: "Il y a un populisme de droite, le Rassemblement national. Il y a un populisme de gauche aujourd'hui représenté globalement par La France insoumise. Et puis il y a une sorte de populisme d'opportunisme, de lâcheté, représenté par des membres des partis républicains, de droite, de gauche, qui sont perméables aux idées des extrêmes, et qui vont blanchir certaines propositions ou qui peuvent avoir des comportements caractéristiques de ceux qui portent atteinte à l'état de droit. C'est évidemment un immense danger."
Q: A quel point le détricotage de l'Etat de droit peut-il être rapide ?
R: "C'est la grande illustration de l'exemple américain. Donald Trump démontre à quel point, même dans des démocraties extrêmement installées, l'arrivée au pouvoir d'un leader populiste avec une volonté affirmée de porter atteinte à l'état de droit permet de dévitaliser l'ensemble des contre-pouvoirs à une vitesse exceptionnelle. Et la France est susceptible de connaître le même type de dérive."
Q: Notre Conseil constitutionnel est-il un garde-fou solide ?
R: "Le problème, c'est que les membres du Conseil sont nommés par le pouvoir politique. Et donc il est menacé d'être investi par des représentants de la pensée populiste.
Si on a une victoire populiste à la présidentielle et aux législatives de 2027, en 2028, il y aura un premier renouvellement par tiers. C'est déjà deux membres du Conseil désignés par un président de la République populiste et le président de l'Assemblée nationale populiste. Et trois ans plus tard, 2031, c'est encore deux nouveaux membres, voire trois, si le Sénat, entre temps, est tombé aux mains des populistes.
Une majorité, théoriquement, peut être acquise dès 2031 à des membres du Conseil constitutionnel nommés par des dirigeants populistes.
Il reste deux ans, de 2025 à 2027 et un gouvernement avisé profiterait de ce temps pour mieux garantir l'indépendance du Conseil constitutionnel."
Par Jérémy MAROT / Paris (AFP) / © 2025 AFP