Larmes et colère rentrée ont traversé les rangs de la famille: la Cour de cassation a entériné vendredi la prescription du meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, pourtant résolu 36 ans après sa disparition, ce qui risque de fragiliser certains dossiers du pôle cold cases de Nanterre.
Le premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, l'a dit au moment de rendre la décision: elle serait "lourde" et "difficile à comprendre" pour la famille de la victime.
Les mots de la plus haute juridiction judiciaire française sont sans appel: "Dans cette affaire, il n'y a pas eu d'obstacle insurmontable (dissimulation du corps jusqu'aux aveux, par exemple, ndlr) de nature à suspendre le cours de la prescription".
"Des investigations pouvaient donc être réalisées (...) L'action publique est donc prescrite", a conclu la Cour de cassation.
Le délai de prescription de meurtre, qui court à compter du jour où le crime a été commis, était de 10 ans avant 2017 et est de 20 ans depuis (cet allongement du délai ne s'applique pas aux crimes prescrits avant 2017).
Cette décision ferme donc la porte aux poursuites contre Yves Chatain, aujourd'hui sexagénaire, qui avait finalement avoué en 2022 avoir étranglé Mme Bonfanti, portée disparue à l'âge de 25 ans en 1986 en Isère.
A l'énoncé de la décision, la famille de la victime est restée abasourdie sur son banc. Et les gorges ont eu du mal à se dénouer devant la presse.
- "Abandon moral" -
Un avis de recherche pour tenter de retrouver Marie-Thérèse Bonfanti, le 8 janvier 1992, à Pontcharra, en Isère
- - AFP/Archives
Amer et les larmes aux yeux, son mari, Thierry Bonfanti, a dénoncé une "injustice violente". "On nous demande d'accepter l'inacceptable", a renchéri Eugène Saia, frère de la victime, évoquant "le sentiment" d'une "incompréhension profonde et d'un abandon moral". "Marie-Thérèse n'est pas un dossier, c'est une femme dont la vie a été brutalement arrachée", a-t-il appuyé.
"L'affaire se termine puisque c'est une cassation sans renvoi. Vous comprendrez l'immense désespoir de la famille", a regretté Me Catherine Bauer-Violas, avocate de la famille dans ce dernier volet judiciaire devant la Cour de cassation.
Me Bernard Boulloud, avocat historique de la famille, a critiqué "une bénédiction légale et judiciaire" pour des "individus qui peuvent commettre ce que j'appellerais maintenant une sorte de crime parfait".
"C'est l'application de la loi", commente pour l'AFP Me Hélène Farge, avocate du camp Chatain. Avant de souligner: "il ne peut appartenir qu'au législateur de faire le choix d'abandonner la prescription pour les infractions les plus graves comme le font certains pays européens".
Marie-Thérèse Bonfanti fut portée disparue le 22 mai 1986, alors qu'elle distribuait des journaux à Pontcharra (Isère). Yves Chatain, qui vivait dans le voisinage, avait été soupçonné puis relâché. Un non-lieu prononcé en 1987 a été confirmé en 1989. L'affaire est alors devenue un cold case (crime non élucidé).
- Pôle de Nanterre "fragilisé" -
Mais le dossier a connu un revirement majeur en mai 2022 avec une nouvelle interpellation d'Yves Chatain, qui a finalement avoué avoir étranglé Marie-Thérèse Bonfanti, avant de cacher son cadavre.
Mis en examen après ses aveux pour enlèvement, séquestration et meurtre, c'est lui qui avait formé le pourvoi en cassation. "Il va se voir délié de son contrôle judiciaire, va pouvoir terminer ses jours le plus librement possible", s'est lamenté Me Boulloud.
La plus haute juridiction judiciaire n'a donc pas suivi l'avis de Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui avait insisté lors de l'audience du 28 novembre pour une évolution de la jurisprudence dans un tel cas, invoquant les attentes de la société aujourd'hui, notamment en terme d'impunité.
Rémy Heitz avait aussi élargi la focale: parmi les 22 procédures qualifiées fin 2025 d'enlèvement et séquestration dans le périmètre du pôle cold cases de Nanterre, sept pourraient être remises en cause si la prescription était établie dans cette affaire, avait-il mis en garde.
La situation du pôle cold cases de Nanterre "va se trouver éminemment fragilisée", a prévenu Me Bauer-Violas.
Le parquet de Nanterre, qui ne peut pas s'"exprimer sur l'arrêt rendu ce jour", a toutefois précisé à l'AFP les cas où des procédures sans corps découvert seraient impactées: "dans l'éventualité où l'auteur des faits avouerait un crime instantané commis à la date retenue de l'enlèvement ou de la séquestration de la victime".
Ce parquet rappelle aussi qu'il n'est pas "l'unique entité juridictionnelle à être saisi" de cold cases.
Par Philippe GRELARD / Paris (France) (AFP) / © 2026 AFP