single.php

Grève : Qu’est-ce que le service minimum ?

Alors que les syndicats appellent à la généralisation de la grève, peut-on espérer que le service minimum soit respecté ?

C’est une mesure qui avait été votée sous Nicolas Sarkozy. "Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s’en aperçoit", clamait-il alors. Mais le service minimum existe-t-il vraiment en France ?

Grève : quel service minimum en réalité ?

"C’était la promesse du président Sarkozy en 2007 de prévoir ce service minimum, rappelle Maître Patrick Gardien. La loi a été votée, et concilie deux principes. La continuité du service public d’un côté, et le droit de grève de l’autre. Sur le papier, les choses sont prévues. Les agents doivent se déclarer 48 heures avant de manière à ce qu’il y ait une prévisibilité."

"Le problème est que le législateur n’est pas allé au bout de la démarche, et n’a pas prévu de droit de réquisition des agents en cas de mouvement de grève très important. Dans la loi, le service minium existe. En pratique, on ne peut pas toujours le constater. Théoriquement, cela fonctionne si les agents jouent le jeu. Mais on sait que les conflits sociaux sont d’abord un rapport de force."

 

Un droit de réquisition très rare

"Il n’y a pas de sanctions prévues. Le droit de grève est constitutionnel, cela remonte à la IVe République. C’est très protégé en France, rappelle Maître Patrick Gardien. Mais il y a des répercussions très fortes sur les usagers des transports. La loi de 2007 est insuffisante là-dessus. Deux états sont allés au bout des choses, l’Italie et le Québec, avec un service minimum garanti certain et un vrai droit de réquisition, pour que les gens puissent aller travailler et que cela ne paralyse pas la vie économique du pays."

Le droit de réquisition n’est pas assez clair ? "Il existe pour les préfets dans certaines situations, mais c’est très rare. Il faut qu’il y ait une crise assez grave un trouble à l’ordre public important. Par exemple sur le carburant. Mais il n’existe pas de droit de réquisition pour une grève classique, la grève de tous les jours."

Retrouvez "Sud Radio vous explique" chaque jour à 7h40 dans le Grand Matin Sud Radio avec Patrick Roger.

Cliquez ici pour écouter “Sud Radio vous explique”

Toutes les fréquences de Sud Radio sont ici !

L'info en continu
21H
20H
19H
18H
17H
16H
15H
Revenir
au direct

À Suivre
/