À partir du 20 novembre, les banques devront vérifier la capacité de remboursement de leurs clients avant de leur accorder une nouvelle autorisation de découvert, même de 50 euros. Une réglementation européenne destinée à lutter contre le surendettement, mais qui risque de compliquer les démarches des consommateurs. Qu’est-ce qui cloche ?
Même pour 50 euros de découvert, votre banque devra vérifier vos revenus
Vous êtes un peu juste à la fin du mois et vous demandez à votre banquier une petite autorisation de découvert pour tenir jusqu’à la prochaine paie. Jusqu’ici, les petits découverts bénéficiaient de règles plus souples. Mais à partir du 20 novembre, les banques devront vérifier votre capacité à rembourser, même pour une autorisation de découvert de seulement 50 euros. Concrètement, elles pourront examiner vos revenus, vos charges et vos crédits en cours avant de vous donner leur accord.
L’objectif de cette nouvelle réglementation européenne est de lutter contre le surendettement. Sur le principe, l’idée est plutôt bonne : éviter qu’une personne qui peine déjà à boucler ses fins de mois ne s’endette davantage. Mais attention, l’évaluation devra rester proportionnée au montant demandé. Pas question de monter un dossier de crédit immobilier pour obtenir 50 euros de découvert ! Et surtout, les banques pouvaient déjà refuser une autorisation de découvert. Cette réforme ne crée donc pas de nouveaux droits pour les consommateurs : elle impose de nouvelles contraintes aux établissements bancaires, et potentiellement à leurs clients.
Les découverts déjà autorisés ne sont pas concernés dans l’immédiat
Bonne nouvelle pour ceux qui disposent déjà d’une autorisation de découvert : la réforme ne remet pas en cause les contrats existants. Vous n’aurez donc pas à fournir vos justificatifs de revenus chaque fois que votre compte passera dans le rouge. En revanche, si vous devez souscrire une nouvelle autorisation, notamment à l’expiration de votre contrat actuel, les nouvelles règles s’appliqueront. Votre banque pourra alors vous demander des informations complémentaires pour évaluer votre capacité de remboursement.
Autre point important : si votre autorisation de découvert est à durée indéterminée, votre banque doit normalement vous prévenir au moins deux mois avant de la supprimer. Elle peut toutefois y mettre fin sans préavis si vous ne respectez pas les conditions de votre contrat et qu’un motif suffisamment sérieux le justifie. Le conseil est donc de vérifier les conditions et la durée de votre autorisation actuelle, afin d’éviter toute mauvaise surprise au moment de son renouvellement.
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