Prestations sociales : la chasse aux fraudeurs s'intensifie

Les députés ont adopté un amendement jeudi dernier qui vise à croiser les fichiers sociaux et fiscaux dès 2016.

Thumbnail

D'après Les Echos, les fichiers sociaux et fiscaux seront systématiquement regroupés dès 2016. Les députés ont voté à l'unanimité un amendement pour renforcer la lutte contre la fraude aux prestations sociales, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. La mesure pourrait rapporter 5 milliards d'euros d'économie chaque année. C'est le député UMP Pierre Morange (photo), président de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) qui a proposé l'amendement jeudi dernier à ses collègues. Sa proposition d’échange automatisé des données sur les montants des prestations sociales et sanitaires entre les divers organismes qui les versent a été votée à l’unanimité jeudi à l’Assemblée nationale. La mesure devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2016.