Présidentielle : les coulisses du remboursement des frais de campagne

Quelles sont les règles de remboursement des frais de campagne de la présidentielle, notamment pour les candidats en dessous des 5% ?

Valérie Pécresse vient de faire un appel aux dons afin de rembourser ses dépenses de campagne. Quelles sont les règles qui s’appliquent en matière de remboursement de frais de campagne, pour les candidats n’ayant pas franchi la barre fatidique des 5% des suffrages exprimés ?

Présidentielle : "Un remboursement forfaitaire automatique"

"La règle est assez simple, résume Romain Matthieu, politiste, spécialiste des campagnes électorales et des partis politiques. Il faut d’abord être officiellement candidat à l’élection présidentielle. C’est le Conseil constitutionnel qui valide la liste des candidats. Cela induit à un remboursement forfaitaire automatique. Tous les candidats, quel que soit le résultat obtenu, auront un remboursement à hauteur de 4,75% de leurs dépenses. Environ 800.000 euros pourront être remboursés pour tous les candidats."

Quel est le plafond fixé pour le premier tour de cette élection ? "Il est d’un peu moins de 17 millions d’euros. Mais s’il vont à ce niveau, ils ne pourront pas être remboursés de tout. Ils ne pourront être remboursés que de 47,5% du montant de ce plafond, soit environ 8 millions d’euros. À la condition de dépasser les 5% des suffrages exprimés."

"La dépense est faite par l'individu"

"Au deuxième tour, cela passe à 47,5% de 22 millions d’euros, soit 10 millions d’euros, détaille Romain Matthieu. Il y a une augmentation. Dans le cas de Valérie Pécresse, elle pouvait s’engager personnellement à hauteur de 5 millions d'euros, au-delà des 2 millions d'euros empruntés par son parti. A priori, c’est elle qui devra les rembourser, sauf si elle trouve un financement. C’est l’objet de son appel aux dons."

"Nous avons une vieille tradition qui fait que l’on se méfie des partis politiques qui concourent à la vie électorale. Nous avons donc des candidats qui se présentent, et ils sont soutenus par un parti politique. Au niveau financier, cela implique que la dépense est faite par l’individu et non par le parti politique."

 

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