Le Garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, s'est déclaré favorable à une loi "anti-casseurs", et Gérald Darmanin doit le rencontrer à ce sujet.
Déjà une proposition de loi en 2019
En réalité, une proposition de loi "anti-casseurs" a déjà été votée en 2019. Jean-Michel Fauvergue, ancien patron du RAID et ancien député LREM, avait travaillé sur ce sujet. "Cela avait été un vote tendu. Un des articles qui me semblait important, qui interdisait à certains casseurs de venir manifester, n’a pas passé le Conseil Constitutionnel."
"Deux ans plus tard, lors d'une niche parlementaire de l’UDI, cet article a été repris avec les garde-fous demandés par le Conseil Constitutionnel, mais notre majorité n'a pas été en mesure de le voter. Il était présenté par l’UDI, ou bien ce n'était pas le moment..."
🔴 Le gouvernement réfléchit à reproposer une loi "anti-#casseurs"
🗣️Jean-Michel Fauvergue : "Il faudrait déjà appliquer les lois qui existent...Je ne vois qu'un seul intérêt à cette loi : une responsabilité collective des casseurs"
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— Sud Radio (@SudRadio) May 4, 2023
Casseurs : vers une responsabilité collective ?
"Aujourd'hui, voter une loi "anti-casseurs", pourquoi pas ? Cependant, il est à noter que des lois sont créées en abondance, peut-être même un peu trop. Le véritable problème n'est pas de les créer, mais de les appliquer. Par exemple, dans la loi "anti-casseurs" que nous avons votée, figure l'interdiction d'être masqué lors des manifestations..."
"Après tout, je ne vois qu'un seul intérêt à une nouvelle loi : la responsabilité collective des casseurs, estime Jean-Michel Fauvergue, ancien patron du RAID et ancien député LREM. Il est très difficile pour la police d'identifier le casseur réel. Dans une interpellation de groupe, la responsabilité de chacun serait engagée pour les dégâts commis. Ainsi, ce serait beaucoup plus facile et efficace."
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