Le projet de loi de finances 2020 a été adopté mardi en première lecture par les députés. Il sera au menu des sénateurs jusqu'au 10 décembre, date à laquelle le Sénat à majorité de droite se prononcera par un vote solennel sur l'ensemble du texte. L'adoption définitive doit intervenir avant la fin de l'année.
Une semaine après le rejet par la Chambre haute du projet de budget pour la Sécurité sociale, sur fond de crise de l'hôpital, l'examen du budget de l’État s'ouvre "dans un climat chargé et lourd d'incertitudes, avec de fortes et vives tensions sociales", soulignait lundi Jean-François Husson (LR).
A l'approche d'une journée de grève interprofessionnelle le 5 décembre contre la réforme des retraites, plane le spectre d'une coagulation des mécontentements.
Baisse de cinq milliards de l'impôt sur le revenu pour 17 millions de foyers des deux premières tranches, poursuite de la suppression de la taxe d'habitation: le troisième budget du quinquennat Macron, tourné vers le pouvoir d'achat, rappelle combien le mouvement des "gilets jaunes" avait pesé l'an dernier sur la discussion budgétaire.
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire vante un budget qui rompt "avec dix années d'augmentation massive de la pression fiscale".
- "Budget du renoncement" -
Mais le premier groupe du Sénat, Les Républicains, dénonce "une baisse de la fiscalité en trompe-l’œil". Elle est financée "par la dette" et s'accompagne de hausses par ailleurs, souligne le rapporteur général Albéric de Montgolfier. Il cite notamment une "hausse considérable" du malus automobile, une hausse de la taxe sur les billets d'avion ou encore de la TICPE visant les transporteurs routiers.
En matière de fiscalité écologique, Emmanuel Macron "n'a pas tiré les leçons des +gilets jaunes+", estime Bruno Retailleau, le chef de file des sénateurs LR.
"Bien sûr on approuvera" la baisse des impôts, indique le rapporteur, mais avec "des améliorations pour les Français qui sont les grands oubliés de ce projet de budget", les familles et les classes moyennes supérieures.
La droite sénatoriale dénonce encore un budget du "renoncement": le redressement des comptes publics est abandonné, déplore le rapporteur général, et "aucune économie n'est réellement engagée".
Au total, avec une croissance qui va se tasser à 1,3%, dans un contexte de ralentissement mondial, le déficit se situera à 2,2% du PIB, contre 2% initialement prévu. Surtout, le déficit structurel restera stable, et la dette publique va à peine baisser à 98,7% du PIB.
La France a été épinglée mercredi par la Commission européenne, avec sept autres pays, pour "un risque de non-conformité" avec les règles européennes.
La droite proposera des mesures d'économies, dont une augmentation du temps de travail dans la fonction publique d’État ou encore, pour les étrangers en situation irrégulière, une transformation de l'Aide médicale d’État en aide médicale d'urgence.
A gauche, l'examen lundi du projet de budget rectificatif pour 2019 a donné un avant-goût des futurs débats budgétaires, Éric Bocquet (CRCE à majorité communiste) reprochant au gouvernement et au président de demeurer droits dans leurs "bottes libérales (...) alors que la colère monte dans ce pays, fondée sur la détresse sociale, l'injustice fiscale et la pauvreté". Communistes et socialistes ont déjà engagé la bataille pour réclamer davantage de moyens pour lutter contre la précarité étudiante.
La chambre des territoires ne va manquer non plus de s'attaquer à la fiscalité locale, avec des amendements pour améliorer la compensation pour les collectivités de la suppression progressive de la taxe d'habitation (pour 80% des foyers fiscaux à partir de 2020, et 100% en 2023).
Le rapporteur général proposera de prolonger pendant une année le "dégrèvement" de la taxe (le fait que l’État se substitue aux contribuables).