Le Conseil Constitutionnel doit-il censurer le Pass sanitaire ?

Le Conseil constitutionnel doit-il censurer le projet de loi sur le Pass sanitaire ? Gilbert Collard, député européen du RN, et Monique Iborra, députée LREM de Haute-Garonne, étaient les invités du débat du jour sur Sud Radio le 5 août à 9 h 10.

Des manifestants contre le pass sanitaire à Paris, le 31 juillet 2021 (Alain Jocard - AFP)

Le gouvernement souhaite que le Pass sanitaire entre en vigueur dès le lundi 9 août en France. Extension du Pass aux centres commerciaux, obligation vaccinale, sanctions pour certains salariés, dix jours d’isolement obligatoire pour les personnes positives… Le Conseil constitutionnel doit-il retoquer le projet de loi sur le pass sanitaire ?

 

"Je ne dis pas que nous avons tout fait bien"

Serait-ce une défaite pour le gouvernement si tel était le cas ? "Nous ne sommes pas dans cette configuration. Le Premier Ministre lui-même a demandé l’avis du Conseil Constitutionnel. Nous sommes dans une situation inédite, estime Monique Iborra, députée LREM de Haute-Garonne. On doit admettre que l’Etat doit la protection à ses citoyens face à cette pandémie, qui a déjà fait plus de 120.000 morts. Il est normal de demander son avis au Conseil Constitutionnel. Certains disent que ce serait un échec. Il va falloir attendre ce soir."

"Rien ne dit qu’il annulera le Pass, rappelle la député LREM. Ce n’est pas forcément dans ses attributions. Il peut faire des réserves de différentes natures. Et pourquoi pas ? Nous devons à la fois concilier la protection que l’on doit et la liberté à laquelle les Français sont attachés. Nous serons à l’écoute de cet avis. Je ne dis pas que nous avons tout fait bien, mais nous avons pris nos responsabilités dans cette situation."

Un texte inintelligible et parfois disproportionné

"Il faut rappeler que le défenseur des droits a lancé dix alertes concernant les atteintes aux libertés fondamentales causées par ce texte, rappelle Gilbert Collard, député européen du RN. Ce n’est pas moi, un parti politique, des polémistes, des acharnés Antivax… Le Conseil Constitutionnel est composé en partie de membres nommés par des politiques. Je ne nourris pas de grand espoir d’un conseil ainsi constitué. Il y a une forte pression des constitutionnalistes, des juristes qui disent « attention ». Le gouvernement doit suivre les réserves émises. Ensuite, les QPC, Questions Prioritaires de Constitutionnalité, vont arriver."

"Par exemple, l’isolement obligatoire de dix jours est potentiellement disproportionné. Au-delà de 12 heures, c’est une détention arbitraire, rappelle Gilbert Collard. Comment enfermer des gens sans intervention du juge ? Là, le Conseil Constitutionnel doit intervenir ou se mettre en contradiction avec sa jurisprudence. La suspension du contrat de travail et de la rémunération, c’est contraire au droit du travail. Le texte est, à certains égards, inintelligible, et parfois disproportionné par rapport au but poursuivi. Il y a autant de doctrine médicale en faveur du Pass que contre. Médecins du monde le considère discriminatoire. Il faut que l’on cesse d’être catégorique, il y a des avis à prendre en compte."