Guerre en Ukraine : faut-il reporter l’élection présidentielle ?

L’élection présidentielle en France peut-elle être reportée du fait du conflit en Ukraine ? Le décryptage d'un constitutionnaliste.

C’est une question que l’on entend de plus en plus, la campagne électorale étant littéralement à l’arrêt. L’élection présidentielle peut-elle être reportée du fait du conflit en Ukraine ?

Présidentielle : décès ou empêchement d'un candidat

Un tel report de l’élection présidentielle est-il possible ? "La réponse est non, répond clairement Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris 1. On reproche souvent aux juristes de couper les cheveux en quatre. Mais l’article 7 de la Constitution prévoit expressément les causes possibles de report de l’élection présidentielle. C’est soit le décès soit l’empêchement d’un candidat, par exemple le fait qu'il soit malade."

"En 2017, quand François Fillon avait été mis en examen, cette mise en examen pouvait empêcher le candidat de participer à l’élection, rappelle le président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel. Là, il y avait un cas possible de report de l’élection présidentielle. L’article 7 prévoit trois hypothèses. Avant le dépôt des candidatures, le Conseil constitutionnel peut reporter l’élection, ce n’est pas une obligation. Avant le premier tour, il prononce le report. Et si l’empêchement ou le décès intervient entre les deux tours, on recommence toute l’opération électorale, premier tour compris."

"La campagne n’est pas totalement à l’arrêt"

Une réforme constitutionnelle permettrait-elle de reporter l’élection ? "Selon les modalités de l’article 89, il faudrait réviser l’article 7 de la Constitution, décrypte l’auteur de Six thèses pour la démocratie continue, aux éditions Odile Jacob. Il faudrait proposer de nouvelles causes de report possible de l’élection présidentielle, adoptées dans les mêmes termes par l’Assemblée et le Sénat, puis par le congrès qui voterait la réforme."

"Cela me paraît difficile d’ajouter dans la Constitution d'autres motifs que ceux liés à la personne du candidat. Si on met que des circonstances exceptionnelles ou de guerre pourraient justifier le report de l’élection… Là, nous ne sommes pas impliqués directement. La campagne n’est pas totalement à l’arrêt, elle continue sur des vrais sujets." La sincérité du scrutin peut-elle entraîner le report ? "C’est un terme assez flou, qui joue sur le décompte des voix, les résultats. Quand on peut constater qu’il y a eu insincérité du vote dans un bureau de vote, on peut annuler les résultats de ce bureau."

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