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Cumul, revenus annexes : les parlementaires et les conflits d'intérêts

Par Jérémy Jeantet

L'organisation Transparency International France lance son site Integrity Watch, outil interactif recensant les revenus et activités déclarés par les élus à l'Assemblée nationale et au Sénat. Si la majorité des parlementaires n'ont pas d'activité ni de revenus annexes, des risques de conflits d'intérêts demeurent.

Le parlementaire moyen s'appelle Michel, a 68 ans, est retraité. Il déclare 21 000 euros de revenus et 2 activités annexes à son activité de parlementaire et travaille avec 3 collaborateurs.C'est le portrait-robot établi par l'organisation Transparency International France à travers son outil Integrity Watch, dont l'objet est de recenser les données figurant dans les déclarations de patrimoine remplies par les parlementaires et de les regrouper sur une plateforme interactive mise en ligne aujourd'hui.L'occasion, explique l'organisation, "de fournir des informations objectives sur ceux qui nous représentent et de dissiper certaines idées reçues".

71 parlementaires déclarent plus de 5 activités annexes

Plus de la moitié des parlementaires (54,5 %) n'exercent pas plus d'une activité en dehors de leur mandat. Parmi les autres, 47,6 % sont des élus Les Républicains et 31,25 % sont des élus socialistes.71 parlementaires déclarent plus de 5 activités annexes, majoritairement (63 %) des élus Les Républicains.Ces données sont toutefois à relativiser car les élus n'ont pas rempli leurs déclarations avec la même exhaustivité. Par exemple, Eliane Giraud, sénatrice PS de l'Isère, qui déclare 71 activités annexes dont des participations à des bureaux d'associations ou encore des rôles de suppléante dans des comités de pilotage ou des commissions consultatives.Parmi les activités que l'on observe en parallèle des différents mandats parlementaires, 1987 au total, 853 sont des mandats et fonctions électifs, dont 70 % sont des fonctions exécutives locales, autrement dit en opposition avec la loi, qui entrera en vigueur en 2017, interdisant le cumul entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local.

79 parlementaires perçoivent plus de 50 000 euros de revenus annexes

La question des revenus est peut-être la plus parlante. 52,7 % des 925 parlementaires déclarent moins de 1000 euros de revenus annuels annexes à leur activité de député ou sénateur, dont plus d'un tiers, 333, n'en déclarent aucun.A l'inverse, ils sont 79 à percevoir plus de 50 000 euros en dehors de leur mandat, soit 6 %. Parmi eux, 59 % sont des élus Les Républicains, 22,8 % sont socialistes et seulement 15 % sont des femmes.La palme revenant à Olivier et Serge Dassault, qui déclarent respectivement 3 488 703 euros et 655 082 euros.Une analyse croisée montre toutefois que ce ne sont pas les parlementaires qui cumulent le plus d'activités qui perçoivent le plus de revenus. Pour exemple, 7 parlementaires qui exercent entre 2 et 5 activités annexes ne déclarent aucun autre revenu.

"Créer les conditions d'un rétablissement de la confiance"

L'organisation recense également les collaborateurs des parlementaires pour mettre en évidence de possibles conflits d'intérêts. Ainsi, 131 députés ou sénateurs emploient un membre de leur famille, soit 14,2 % des parlementaires.Ils sont également 19 à dépasser le nombre de 5 collaborateurs autorisés.De tous ces chiffres, Transparency International France en tire la conclusion que "les bureaux des assemblées ne parviennent pas à faire respecter certaines incompatibilités" et propose plusieurs recommandations pour "renforcer la prévention des conflits d'intérêts et créer les conditions d'un rétablissement de la confiance des citoyens envers leurs représentants".Parmi ces recommandations, on retrouve notamment l'instauration d'un plafond maximal pour la rémunération issue des activités annexes, la limitation à 2 ou 3 le nombre de mandats successifs ou encore le respect effectif des incompatibilités parlementaires et l'extension de ces règles aux collaborateurs des députés et sénateurs.

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