single.php

La CEDH valide l'interdiction du port du niqab en Belgique

Par Mathieu D'Hondt

La Cour européenne des droits de l'homme a validé l'interdiction du port du niqab en Belgique, législation en vigueur depuis 2011 dans le pays.

Thumbnail

C'est assurément une décision d'importance qui n'a pas fini d'alimenter les débats quant à la place de la laïcité sur le vieux continent. La Cour européenne des droits de l'Homme a validé ce mardi l'interdiction du port du niqab, édictée en Belgique en 2011, jugeant qu'une telle décision s'avérait "nécessaire dans une société démocratique".

La CEDH s'est appuyée sur le précédent français

Pour en arriver à ce verdict, les juges se sont appuyés sur le précédent français de 2014 qui avait fait jurisprudence en validant une interdiction similaire. Les arguments de l'époque ont ainsi été retenus.

Dans ce dossier belge, la CEDH avait été initialement saisie pour deux affaires bien distinctes. La première résultait d'une plainte conjointe pour discrimination et violation de la vie privée, émise contre la loi de 2011 par une citoyenne belge et une ressortissante marocaine, toutes deux de confession musulmane. La seconde concernait également une Belge de confession musulmane, laquelle dénonçait de son côté la réglementation adoptée en 2008 par les communes de Pepinster, Dison et Verviers, qui avaient interdit le port d'une "tenue vestimentaire dissimulant le visage des personnes en tout temps et dans tout lieu public".

Dans les deux affaires, les juges ont réfuté les arguments des plaignantes, considérant que l'interdiction remise en cause visait "à garantir les conditions du vivre-ensemble en tant qu'élément de la protection des droits et libertés d'autrui", soulignant sa nécessité dans une société démocratique. Les magistrats ont également approuvé les sanctions prévues à cet effet par la loi belge, laquelle punit le délit d'une amende, voire d'une peine de prison en cas de récidive.

L'info en continu
10H
09H
08H
04H
00H
23H
22H
19H
18H
17H
Revenir
au direct

À Suivre
/