À l’occasion de la Journée Internationale des droits des femmes, Élisabeth Borne a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre les violences conjugales.
Violences conjugales : des ordonnances en urgence
Des pôles spécialisés pour ces violences conjugales seraient mis en place dans les tribunaux. Une ordonnance de protection immédiate en 24 heures pourra également être prononcée par un juge sans audience, en urgence, pour protéger les femmes et leurs enfants. "Aujourd’hui, tout le monde n’est pas spécialisé dans les violences intrafamiliales, explique Aurore Boyard, avocate, experte auprès du comité national des ordonnances de protection. C’est un domaine totalement différent, il faut véritablement être formé. Créer un pôle spécialisé va évidemment dans le bon sens."
"Je trouve que l’ordonnance de protection sur 24 heures est également une bonne idée. On connaît déjà ce mécanisme dans d’autres domaines, notamment sur la protection des mineurs, dans le cadre d’une ordonnance de placement provisoire d’un mineur en danger. Là, le procureur, seul à avoir accès à l’enquête en cours, saisira le juge aux affaires familiales, qui, sans entendre les parties, victimes ou coupables présumés, rendra tout de suite une ordonnance en 24 heures."
🔴 #Violencesconjugales : Elisabeth #Borne annonce la création de "pôles spécialisés" dans les tribunaux
🗣️@AuroreBoyard : "Ces mesures vont permettre à la justice d'être plus efficace" #8mars #journeeinternationaledesfemmes
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— Sud Radio (@SudRadio) March 8, 2023
Rétablir le principe du contradictoire
"Par contre, pour que cela soit constitutionnel, il faut rétablir le principe de contradictoire, insiste Aurore Boyard, avocate, experte auprès du comité national des ordonnances de protection. Il devra à mon sens fixer une audience. L’ordonnance de protection en 24 heures sera pour une urgence absolue. Il arrive parfois que des personnes mentent, même si c’est une minorité des dossiers. Le principe du contradictoire est fondamental pour sauvegarder les droits de chacun."
Certains disent que ce sera la double peine pour les victimes qui doivent quitter leur domicile, et non l’auteur de violences. "En fait, on a des possibilités pour que la victime reste chez elle. Mais en cas d’urgence extrême, l’auteur connaît son adresse et peut y retourner. C’est très difficile d’assurer une sécurité permanente. Pour moi, la solution est aussi de gérer en amont, protéger des femmes victimes avant le dépôt de plainte, les rassurer. Mais tout le monde ne connaît pas les outils qui permettent de protéger ces femmes."
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