Quand peut-on parler de violences intraconjugales ?

Quand des disputes dans un couple deviennent-elle des violences intraconjugales ? Le décryptage de Maître Sylvie Coville Locatelli, avocate.

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Manifestant tenant une pancarte "Stop féminicides" lors de la Journée internationale pour la fin des violences faites aux femmes à Paris le 23 novembre 2019. (Dominique Faget / AFP)

L’affaire Adrien Quatennens fait couler beaucoup d’encre, suite au dépôt d’une main courante par son épouse dans un contexte de divorce. Une nouvelle affaire de violences intraconjugales touche maintenant Julien Bayou, accusé de violence morales et psychologiques sur sa compagne. Mais comment les définir légalement ?

Des violences renouvelées et ayant un impact

À partir de quel point une dispute devient-elle une violence ? "Les violences sont définies par le code pénal, plus précisément à l’article 222.33 du code pénal, rappelle Maître Sylvie Coville Locatelli, avocate en droit de la famille. On peut dire que c’est tout acte ayant un impact négatif sur la santé physique ou psychologique du conjoint ou concubin. C’est un acte répété : SMS, humiliations, dénigrements… Ce peut être considéré comme une violence psychologique dès lors que c’est renouvelé et qu’il y a un impact sur la santé."

Pour autant, dans un couple, n’existe-t-il pas toujours des tensions, des disputes ? "Une violence intraconjugale est définie par la loi. Ce sont par exemple des insultes. Ce n’est pas nécessairement une violence physique. Aujourd’hui, la loi permet de déposer une plainte dès lors que les violences psychologiques existent. Ce peut aussi être des comportements sexistes. Mais une dispute où vous vous faites insulter, cela reste une violence psychologique."

Une notion relativement récente

On parle plus souvent de victimes chez les femmes, quid des victimes masculines ? "Bien sûr que cela existe chez les hommes, confirme Maître Sylvie Coville Locatelli, avocate en droit de la famille. On parle beaucoup de violence psychologique chez les femmes car les hommes y seraient plus enclins dans une société machiste et patriarcale, sans nécessairement en avoir conscience, Ce peuvent être des comportements dévalorisants. Mais, bien sûr, cela existe pour les hommes."

D’une façon générale, ne voit-on pas un grand déballage depuis quelques années, une accélération ? "Ce que l’on voit, c’est une prise de conscience, une prise en considération des violences psychologiques, ce qui n’était pas le cas auparavant. Aujourd’hui, le parquet donne instruction de poursuivre toutes les plaintes déposées pour violence psychologique. La notion est relativement récente mais extrêmement prise en compte par les juridictions. Chaque plainte est instruite et peut valoir à l’auteur une convocation devant le tribunal correctionnel."

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