"C’est une révolution totale". Me Julie Jacob n'y va pas par quatre chemins pour définir la loi entrée en vigueur le 1er janvier dernier sur les lanceurs d’alerte en entreprise. "Désormais, les salariés peuvent devenir des lanceurs d’alerte au sein de leur entreprise pour alerter en cas de litige ou d’infraction. Dès qu’une entreprise a plus de 50 salariés et qu’elle est immatriculée en France, elle doit désigner et mettre en place un process de lanceur d’alerte", explique-t-elle au micro de Sud Radio. "Tout salarié, sans aucune condition, qu’il soit en CDI, CDD, stagiaire, intérimaire ou même salarié d’un sous-traitant, peut alerter auprès du référent lanceur d’alerte n’importe quel fait qu’il considère comme étant une infraction. On pense ici évidemment aux faits de racisme, d’homophobie, de blanchiment, de tous les délits financiers ou moraux", ajoute-t-elle.
Quant au risque d’instaurer une sorte de droit à la délation, Julie Jacob le balaye d’un revers de main. "Je n’aime pas du tout le mot délation, qui n’est pas du tout adéquat. Il s’agit plutôt d’alerte. Ce sera un dispositif très encadré qui aura d’ailleurs des limites. Toute personne peut lancer une alerte, mais à condition qu’elle soit désintéressée et de bonne foi. Il y aura des enquêtes de vérification de recevabilité, de bien-fondé, parce qu’il faut évidemment apporter des limites et de l’éthique dans l’entreprise", assure-t-elle.
Cette nouvelle donne pourrait-elle faire tiquer les syndicats, réceptacles historiques des plaintes au sein des entreprises ? L’avocate ne le pense pas. "Je pense qu’une complémentarité va s’instaurer, où chacun va trouver sa place. Chaque salarié pourra prendre conscience de sa possibilité individuelle de parler étant donné que la confidentialité est imposée, chaque alerte lancée étant faite de manière anonyme. (…) Ça permet de mettre la lumière sur des faits qui sont parfois couverts, d’apporter de l’éthique, discuter, comprendre ce qu’il se passe en interne, etc. L’intérêt, c’est aussi de limiter les conflits et les contentieux judiciaires qui sont très longs", indique-t-elle.