Loi sur le consentement des mineurs : les associations crient au scandale

Le projet de nouvelle loi sur le consentement des mineurs ne fait pas l'unanimité

Alors qu’un texte de loi sur le consentement sexuel des mineurs passe aujourd’hui en commission des lois à l’Assemblée nationale, les associations de protection de l’enfance dénonce une nouvelle version bien moins ambitieuse que la précédente.

L’affaire avait fait grand bruit il y a quelques mois. Une enfant de 11 ans avait en effet été jugée consentante à une relation sexuelle avec un adulte, provoquant une vague de réactions indignées en France. En conséquence, le gouvernement avait annoncé un projet de loi contre les violences sexuelles, où un enfant de moins de 15 ans serait automatiquement présumé non-consentant. Problème, le Conseil d’État menaçant de retoquer le texte en le jugeant inconstitutionnel, le projet avait été abandonné. Désormais, il faudra prouver que le majeur a "abusé de l'ignorance" du mineur, selon le nouveau texte qui passe aujourd'hui en commission des lois à l'assemblée.

Avocat de l'association Enfance et partage, spécialisée dans les victimes mineurs, Me Rodolphe Costantino dénonce les dangers de ce texte. "C’est très clairement un recul. Le vrai débat était de dire que le droit pénal poserait maintenant un interdit clair en remettant la focale sur le majeur, sur le responsable, et non plus sur le prétendu consentement d’enfant. Et voilà que maintenant, en réalité, on se propose de légaliser le débat sur le consentement des mineurs de moins de 15 ans, et même de le baliser, puisqu’on nous dit dans quels termes il faudra qu’on discute de ça. C’est une formidable avancée pour les abuseurs d’enfants !", assure-t-il sur Sud Radio.

Pour la présidente de l'association, Marie-Pierre Colombel, on marche aujourd’hui sur la tête. "Demander à un enfant s’il est consentant ou non à une relation sexuelle… Mais comment un enfant peut-il avoir conscience de la sexualité  à 11 ans, 12 ans ou 13 ans ? Ce n’est pas possible ! Bien sûr que les enfants d’aujourd’hui savent vaguement ce que c’est, mais pas en ce qui concerne des relations avec des adultes… Ça devrait être interdit, complètement interdit ! On assiste à un recul. Le majeur pourra encore prévaloir que le mineur aura pu être consentant, et ça c’est inadmissible", clame-t-elle.

Propos recueillis par Félix Mathieu

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Paule Davin
- Mercredi 9 mai 2018 à 18:33
C’est une horreur !
Qui veut tuer nos enfants ? Ils sont attaqués de toutes parts par des adultes
sans scrupules ! Ne pas se laisser manipuler par des cinglės du sexe ! Voyez le
désastre des ménages aujourd’hui ....

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