Contentieux des étrangers : les tribunaux administratifs submergés

En quelques années, les contentieux liés aux étrangers devant les tribunaux administratifs ont explosé, pour représenter 40% des dossiers.

Les contentieux liés au séjour des étrangers engorgent les tribunaux administratifs. Erwan Seznec, journaliste et essayiste, vient de pubier une enquête "Contentieux des étrangers : la justice française frôle l’embolie" dans les colonnes du Point.

"Les tribunaux administratifs sont censés faire autre chose"

"C’est un chiffre qui circulait depuis un moment, explique Erwan Seznec. Le Conseil d’État en avait parlé, et cela vient d’être confirmé par un rapport parlementaire. On en est à 40% de plaintes déposées concernant le contentieux des étrangers. Devant des tribunaux administratifs qui sont censés faire autre chose : les contentieux de la fonction publique ou liés au fisc."

"Quelques centaines de milliers de personnes engorgent les tribunaux d’un grand pays comme la France. C’est une situation tout à fait anormale et que l’on a vue arriver. Il n’y a pas d’accident. On en est à un stade où cela devient préoccupant. D’anecdotique, cela a pris une place complètement folle. L’État porte une part de responsabilités. Les associations qui défendent les étrangers ont la leur."

 

"C’est bienvenue en Absurdistan"

Qui dépose quel type de recours ? "Là, c’est bienvenue en Absurdistan, détaille Erwan Seznec. Vous avez des étrangers qui n’arrivent pas à avoir un rendez-vous en préfecture et qui sont obligés de saisir la justice pour être reçu. Je parle de Norvégiens, de gens parfaitement en règle. Il y a aussi des actions des associations qui sont scandaleuses : dans le Nord, début mai, l’État a été attaqué pour ne pas avoir mis de douches à la disposition des migrants. Ils n’avaient évidemment aucun espoir de gagner."

"C’est une sorte de guérilla juridique, avec des avocats qui ne sont pas les meilleurs de la corporation qui en ont fait leur fonds de commerce. L’État a aussi sa part de responsabilité. Le droit des étrangers est modifié tous les mois. Il a été modifié 130 fois depuis 2005. Comment voulez-vous que les juges s’y retrouvent ? Les avocats s’engouffrent dans les brèches et on en arrive à des situations kafkaïennes. Ensuite, il faut appliquer les décisions : les obligations de quitter le territoire sont appliquée dans 5% des cas ! On n’en sort pas."

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