Le préfet des Alpes-Maritimes condamné pour "une atteinte grave au droit d'asile"

Saisi par une famille érythréenne empêchée de demander l'asile en France, le tribunal administratif de Nice a prononcé la responsabilité du préfet des Alpes-Maritimes.

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"En refusant de délivrer aux intéressés un dossier permettant l'enregistrement de leur demande d'asile, alors qu'ils se trouvent sur le territoire français et qu'ils ont pris contact avec les services de police et de gendarmerie pour y procéder, le préfet des Alpes-Maritimes a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit d'asile." Ce vendredi, le tribunal administratif a condamné le représentant de l'État dans le département des Alpes-Maritimes, pour avoir refusé le droit d'une famille érythréenne à déposer un dossier de demande d'asile.

Le juge a donné trois jours ouvré au préfet pour enregistrer la demande du couple, arrivés en France en février avec leur fils de 4 ans, à la suite d'un périple de plus d'un an et demi. Ils avaient tenté de déposer leur demande d'asile à la gendarmerie de Breil-sur-Roya le 16 mars, mais avaient trouvé porte close, avant d'être refoulés vers l'Italie. "Il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que le préfet des Alpes-Maritimes a mis en œuvre une procédure de réadmission en Italie après la prise des empreintes des intéressés et la vérification de leur présence dans le fichier Eurodac, comme il aurait dû le faire s'il estimait que l'Italie était responsable de l'examen de leur demande d'asile", indique l'ordonnance du tribunal administratif. La préfecture des Alpes-Maritimes ne s'était pas faite représenter lors de l'audience.


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