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HSBC veut négocier pour éviter un procès pour fraude fiscale

Par Jérémy Jeantet (avec AFP)

La banque britannique est en négociation avec le parquet national financier pour éviter un procès en correctionnelle pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale".

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Un procès ferait mauvais genre et c'est une publicité qu'un géant comme HSBC ne peut se permettre. La banque britannique, dont le parquet national financier a demandé le renvoie en correctionnelle pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale", a entamé "des négociations informelles" avec le PNF, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

Il s'agit d'une nouvelle procédure, permettant à une entreprise poursuivie pour corruption et/ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende afin d'éviter un procès. Si cette négociation aboutit, il s'agirait de la première convention de ce type, inspirée du modèle américain, signée en France.

Accusée de faits similaires, UBS a également débuté des négociations avec le PNF, mais ces dernières n'ont pas abouti, les parties ne parvenant pas à trouver un accord sur le montant de l'amende à payer. La banque suisse et sa filiale française ont finalement été renvoyées en mars devant el tribunal correctionnel.

S'agissant de HSBC, "au moins 1,67 milliard" ont frauduleusement échappé à l'administration fiscale, d'après la Direction générale des Finances publiques. Pour UBS, les sommes étaient près de dix fois supérieures.

HSBC a été mis en examen en avril 2015. En cas de procès, l'amende encourue par la banque peut se monter jusqu'à la "moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment", précise le Code pénal.

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