Innocentées 18 ans après leur mise en examen, neuf personnes ont obtenu ce lundi la condamnation de l'État pour "faute lourde" dans l'enquête sur l'assassinat du préfet de Corse Claude Érignac. Une condamnation assortie du versement de 100 000 euros de dommages et intérêts chacun.
Le tribunal de grande instance de Paris a estimé que le délai de la procédure d'instruction de ces neuf personnes était "déraisonnable". Elles avait été mises en examen en 1998 mais n'avait plus été entendues depuis 1999. Ce n'est que le 30 juin 2016 qu'un non-lieu général a été prononcé pour 31 personnes, dont neuf d'entre elles avaient saisi la justice pour obtenir la condamnation de l'État. Le tribunal a pleinement reconnu leur "préjudice moral".
La justice estime non seulement qu'une "faute lourde a été commise en laissant sous contrôle judiciaire depuis 1999 des personnes mises en examen qui n'ont plus jamais été entendues", mais a aussi relevé la lenteur du parquet, qui a rendu son réquisitoire définitif "plus de deux années" après que le juge eut clôturé son enquête, un délai "anormal".