Par André Bercoff et Céline Alonzo avec Yvan Stefanovitch
Enquête sur le Conseil constitutionnel
Enquête sur le Conseil constitutionnel avec Yvan Stefanovitch, journaliste d’investigation, auteur de “Ces sages pas très sages”
Retranscription des premières minutes :
- Je suis allé à l'ancienne adresse. Mais on vous a pas donné la nouvelle adresse. Pas bien, ça.
- Non, on m'a donné une autre adresse, près de la maison de la radio. Alors j'ai circulé ça. Je suis arrivé à midi et demi, mais voilà.
- Ah, vous êtes là depuis... Enfin vous êtes arrivé à midi et demi, là-bas ? Là-bas, au...
- À l'avenue du président Kennedy ? Oui, oui, c'est ça.
- Enfin écoutez, ce sont des choses qui... On verra ça plus tard. Mais écoutez, on est ravis de vous avoir.
- Ça va, on a un peu de temps. Je regrette effectivement ce temps un peu... Enfin c'est 15 minutes.
- Mais je voulais vous dire qu'on est très heureux de vous accueillir parce que ce livre est passionnant.
- Et encore une fois, je voudrais que vous vous rappeliez... Parce qu'aujourd'hui, on parle beaucoup du Conseil constitutionnel.
- C'est pas à vous que je le dirai. Considéré comme un paravent, un paravent en fumage ou un garde-fou, les sages.
- Je voudrais qu'on rappelle ce que c'est exactement le Conseil constitutionnel.
- Les neuf sages. D'ailleurs, vous commencez par ça. Leur rémunération, etc.
- Mais en gros, expliquez aux gens ce qu'est le Conseil constitutionnel.
- On veut pas refaire toute l'histoire, mais quand même... Et sa puissance aujourd'hui, parce qu'elle est énorme.
- Et il faut le rappeler.
- Historiquement, tout a été enclenché par le général de Gaulle. À grands traits, si vous voulez, en 1958.
- Avant, c'était quoi ? C'était d'abord les rois. Puis contre l'exécutif.
- Hein ? Un peu à l'image de Macron aujourd'hui. C'est forger la toute-puissance des parlements.
- Sous... D'abord sous les rois, même. Qui était un vrai contre-pouvoir.
- Ah oui, oui, oui. Ben ils ont eu la peau de Louis XVI, quand même, là.
- Oui, oui. Pas mal. Ce qui a été exécuté, c'est que les 13 parlements ont fait leur boulot.
- Comme aujourd'hui, le balancier de l'histoire est revenu après le général de Gaulle.
- Ça va être la toute-puissance du Parlement, avec toutes les conséquences que ça a à voir.
- Mais quand le général de Gaulle, qui est pour moi...
- ... est absolument un homme d'hôpitalité génial et visionnaire, il a, contrairement à ce qu'on peut penser, instauré un Conseil constitutionnel de manière militaire.
- C'est-à-dire quand on entend certains professeurs de droit constitutionnel, certains avocats, parler de gouvernement du juge, c'est une foutaise mais invraisemblable.
- Vous voulez dire l'homologion ? Parce qu'on parle beaucoup aujourd'hui de gouvernement des juges.
- C'est complètement faux. C'est...
- C'est le gouvernement de l'exécutif. C'est l'exécutif qui nomme tous ces gens-là pour donc vérifier la constitutionnalité des lois votées par le Parlement par rapport à cette constitution votée en 58. Mais qui a le pouvoir au sein des...
- N'importe quel auditeur peut être membre du Conseil constitutionnel. On ne demande aucun diplôme, aucune expérience.
- Il faut être copain du pouvoir...
- Vous voulez dire qu'il n'y a pas un CV...
- Il faut pas être juriste, quand même. C'est rien. Absolument pas. Absolument pas. Ouais. Ouais.
- Mais par exemple Alain Juppin, il est pas juriste, Alain Juppin. Ouais. Ouais.
- Il a jamais été juriste. Il est inspecteur des finances.
- Mais alors... Oui. Alors... Non mais Yvan Stéphanouich, pour revenir... Mais on va parler de ça, de la constitution des 9 sages, parce que voilà comment ils sont composés et de qui aujourd'hui et hier. Mais au fond, quel est le rôle aujourd'hui, disons, si on avait à définir ? Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? Parce qu'on a vu qu'il pouvait arrêter telle loi, stopper...
- Je dirais qu'il y a un rôle quotidien. Il se réunit 2 fois par semaine, hein, alors que sous De Gaulle, il se réunissait 1 fois par an.
- Ah d'accord. Et donc... Ça a changé, là. Oui. Ça a drôlement changé. Mais sous De Gaulle, c'était quoi ? Sous De Gaulle, quand même, à l'Assemblée, il y avait de l'opposition. Aujourd'hui, vous n'avez... Je veux dire, au sein du Conseil constitutionnel, il y avait de l'opposition. Aujourd'hui, vous n'avez... Je veux dire, au sein du Conseil constitutionnel, il y avait de l'opposition. Aujourd'hui, vous n'avez... Je veux dire, au sein du Conseil constitutionnel, il y avait des radicaux,...
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