Retranscription des premières minutes :
- Sud Radio André Bercoff.
- Bercoff dans tous ses états, ça balance pas mal sur Sud Radio.
- Didier Barveli, il a raison parce que...
- Il disait, mais non mais qu'est-ce que vous racontez, on n'est plus en monarchie, enfin c'est ridicule.
- Oui mais, mais, mais, quand on voit par exemple, allez, on va vous donner un exemple.
- Les dysfonctionnements de la justice des mineurs sont connus.
- Mineurs multirécidivistes, trop peu sanctionnés, trop d'ardivements, et laissés dans la nature entre deux délits.
- On va en parler avec Pierre-Marie Sepp, des spirales délinquantes que rien ne vient empérant.
- On prend la césure, on appelle ça la césure.
- Donc la loi Attal visait à corriger certains d'entre eux à la marge.
- Et bien par sa décision rendue cette semaine, le Conseil constitutionnel vient d'empêcher toute évolution significative dans ce problème de la justice des mineurs.
- Il y aurait des sanctions en censurant les articles 4, 5, 7, 12, 15, ainsi qu'en partie l'article 6 de la loi Attal visant à durcir la justice des mineurs.
- Alors voilà, il ne faut pas durcir la justice des mineurs, il ne faut pas s'en occuper.
- Pierre-Marie Sepp, bonjour.
- Bonjour André Berco, bonjour à tous.
- Vous êtes directeur de l'Institut pour la justice, on vous reçoit toujours avec plaisir.
- Mais dites-moi, qu'est-ce qui se passe en ce moment ? On l'a vu pour les zones à faible émission.
- Vous savez très bien que l'Assemblée a voté, enfin à la suite, d'un formidable Selmigondi labyrinthique a voté effectivement le retrait du texte et en fait le texte a été voté avec la supervision des AFE.
- Reste le Conseil constitutionnel qui tranchera en dernier.
- Alors, qu'est-ce qui se passe ? En fait, il faut expliquer aux auditeurs quel est le rôle du Conseil constitutionnel et comment, je ne dirais pas qu'il y a une dérive, mais les effets ont l'air d'aller beaucoup plus loin que la définition.
- Alors, en fait, je vous fais un tout petit peu d'histoire.
- Dans l'ancien régime, il y avait ce qu'on appelait les parlements.
- Le parlement de Paris qui était des juges, qui était des tribunaux, qui avait au fur et à mesure du temps cristallisé beaucoup, beaucoup de critiques parce qu'ils prenaient des décisions sorties de nulle part et ils empêchaient le roi de réformer le pays comme il le souhaitait.
- En fait, le parlement validait ou non les décisions que prenait le roi et si le roi voulait passer outre, il fallait qu'il utilise une procédure extraordinaire.
- Bref, donc en 1789, les parlements réussissent avec les révolutionnaires à faire tomber le roi, mais les révolutionnaires savent tout de suite que les juges doivent être la bouche de la loi parce que sinon, on ne va réussir à rien faire.
- Et dans les cahiers de doléances que donnaient les Français au moment de la Révolution française, on parlait des parlements tout le temps.
- Il y avait même un dicton, c'était « Méfiez-vous de la partialité des parlements ».
- Enfin bref.
- Donc, en 1789, quand on recrée la République française, quand on crée la République française, on décide d'avoir un modèle légicentriste, légicentré.
- Donc, il n'y a pas de juge.
- Les juges ne décident pas.
- Ils ne décident de rien.
- C'est le Parlement, ce sont les citoyens qui élisent des membres qui vont décider de comment...
- Les représentants élus du peuple.
- Exactement.
- Et donc, indirectement, ce sont les citoyens qui décident de comment on vit, quelles sont les règles en France.
- Et donc, c'était une longue tradition.
- Et en 1958, au moment de la Ve République, on n'avait jamais eu de Cour suprême.
- On n'avait jamais eu de Conseil constitutionnel comme l'ont et l'avaient déjà les pays anglo-saxons.
- Et Général De Gaulle, avec les constituants, disent « Oui, on va créer une Cour constitutionnelle, mais on veut vraiment avoir... » Quel est un rôle réduit ? C'est-à-dire qu'elle contrôlera les lois qui seront votées, mais elle contrôlera uniquement au regard d'un texte, puisque les juges, si vous prenez par exemple un juge pénal, il va prendre le code pénal et il va comparer le code pénal à la situation qu'on lui propose et il va dire « Voilà ce que dit le code...
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