Question de Nicolas, notaire : Lors de votre intervention de lundi dernier, j’ai compris que le salarié qui souhaitait rester chez lui pour garder son enfant ne pouvait pas forcément l’ imposer à son employeur. Pourtant ce n’est pas ce que m’a rétorqué l’une de ses salariées qui ne veut pas mettre son enfant à l’école.
Antoine MONTANT, avocat au barreau de Lyon, directeur du département conseil en droit social – Fiducial Sofiral, vous répond :
Le droit change tout le temps, surtout en cette période, et il faudrait vraiment être séminariste pour avoir le temps de discerner tous les effets des tergiversations gouvernementales.
Dans un questions/réponses relatif à l’activité partielle, le ministère du travail a précisé que "si le salarié présente (…) une attestation sur l’honneur justifiant de la nécessité de maintien à domicile pour garde d’enfant, le placement en activité partielle est alors de droit"
En d’autres termes, l’employeur ne peut pas s’y opposer. Mais le ministère ajoute que cette position n’est valable que jusqu’au 31 mai, et qu’il faudra ensuite une attestation du chef d’établissement scolaire…
Si l’on rapproche cela avec la déclaration de Muriel Pénicaud qui envisage de revoir les conditions d’indemnisation du chômage partiel à partir du 1er juin, il y a fort à parier que les modalités changeront encore d’ici deux semaines, et c’est d’ailleurs l’esprit du projet de loi qui était présenté le 7 mai dernier en conseil des ministres.
Et ce n’est malheureusement pas pour rassurer les entreprises ni motiver les salariés, et pourtant il faut revenir travailler, cela devient une obligation impérieuse.
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