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Grève à la SNCF : peut-on encadrer le droit de grève ? 

Par Jean Baptiste Giraud

Du fait de la grève des contrôleurs SNCF, des milliers de trains ont été annulés en plein départ en vacances. Quid d'un service minimum ?

Du fait de la grève à la SNCF, un millier de trains sont annulés. Le mouvement des contrôleurs est fortement suivi. Nombreux sont les voyageurs qui vont rester à quai. Mais peut-on interdire les grèves les jours de grands départs en vacances ?

Des règles pour les missions de service public

"C’est une question qui resurgit tous les ans à chaque conflit important ; la réponse est non, estime Bernard Vivier, directeur de l'Institut supérieur du travail et expert des questions sociales et syndicales. Le droit de grève en France depuis 1864 et a été installé dans la constitution en 1946, reprise en 1958. Il est dit que le droit de grève s’exprime dans le cadre des lois qui le règlementent."

Pourquoi n’a-t-on pas de loi depuis tout ce temps ? "Une grève est une explosion impossible à prédire. Les syndicats lancent la grève avec un préavis. Mais dans les faits, il y a des mécontentements, un facteur déclenchant, et cela part en vrille. Peut-on canaliser cela ? Il y a des règles notamment pour ceux assurant une mission de service public, d’autorité. Un personnel pénitentiaire, un policier, ne peut pas faire grève comme il l’entend."

 

Grève SNCF : un impossible service minimum

"On parle beaucoup de l’exemple italien, en ce moment, rappelle Bernard Vivier, directeur de l'Institut supérieur du travail. Certains jours de l’année correspondant à des fêtes religieuses, des départs en vacances, il y a un service minimum. Cette idée traîne depuis longtemps. En 2007, Nicolas Sarkozy avait voulu instaurer le service minimum. C’était un bel effet d’annonces. Juridiquement, cela ne peut pas aller très loin. Le Conseil Constitutionnel pourrait rapidement rétorquer ces mesures au nom du droit de grève."

"En 2024, nous sommes toujours devant ce dilemme entre droit à faire grève et devoir d’assurer une mission de service public. De servir des clients, des usagers qui restent à quai." Pourquoi le service minimum ne fonctionne-t-il pas pour les transports ? "Se déplacer n’est pas absolument empêché par une grève dans un moyen de transport. Évidemment, quand on est voyageur, c’est insupportable. C’est la situation que nous vivons aujourd’hui."

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