Fini les mauvaises surprises dans la boîte aux lettres. Depuis le 1er juin 2023, l’ANTAI a la possibilité d’envoyer des E-ACO, c’est à dire des avis de contravention électronique. Mais selon une information rendue publique par nos confrères du Figaro le 6 septembre, le gouvernement a pour objectif de généraliser cette pratique, remise sur la table le 9 décembre 2024 par le député EPR Karl Olive.
Réduire les risques liés à la perte des courriers
Il souhaite « la mise en place d’un espace dématérialisé pour les amendes au sein de FranceConnect pour simplifier les démarches administratives pour les usagers en leur offrant la possibilité de consulter, de payer ou de contester leurs amendes de manière dématérialisée, à travers un portail unique et sécurisé. D'autre part, elle a pour but de réduire les risques liés à la perte des courriers d'amendes, un problème qui peut entraîner des situations complexes pour les usagers, tels que l'augmentation du montant des amendes ou des démarches supplémentaires pour résoudre des malentendus. »
Une dématérialisation forcée
Malgré la volonté apparente de simplifier la vie des usagers, cette avancée technologique pourrait desservir les personnes qui n’ont pas l’habitude des pratiques numériques ou les zones blanches de France.
Pierre Chasseray, délégué général de 40 millions d’automobilistes, alerte dans sa chronique du petit matin sur Sud Radio : « On perd le contact avec l'objet, le PV papier, ce petit bout de carton qui nous rappelle concrètement qu'on a fait une erreur. Demain, ce sera une simple notification sur un écran, un simple numéro sur une plateforme. La faute est dématérialisée, mais la sanction, elle, est bien réelle. On est en train de passer d'un procès-verbal, d'un PV, à un simple flux de données. Et le risque, c'est que l'automobiliste ne ressente même plus le poids de l'infraction. C'est plus pratique pour payer, mais c'est moins pédagogique pour la sécurité routière. »
Un impact financier et environnemental
L’année dernière, 14,1 millions d’avis de contravention (ACO) initiaux ont été envoyés par voie postale. Toutes les amendes (papier ou électroniques) ont renfloué les caisses de l’État de 1,877 Md€ en 2024. Selon le ministère de l’Économie et des Finances, l’État dépense 74,5 millions d’euros chaque année pour l’affranchissement et les frais d’envoi associés aux avis de contravention papier.
Alors que la France est plus endettée que jamais, cette mesure permettrait une économie financière et environnementale qui soulève à la fois l’espoir d’un système plus efficace et les craintes d’une fracture numérique, à l’heure où les clics remplacent le papier.