Le Sous-Comité de l'ONU pour la prévention de la torture (SPT) a alerté jeudi sur la "grave" surpopulation carcérale en France, qui "porte atteinte aux droits fondamentaux des détenus" et "pourrait constituer un traitement inhumain ou dégradant".
Ces experts ont pour la première fois effectué une visite en France du 17 au 23 mai pour y évaluer les conditions de détention.
"La surpopulation carcérale est l'un des défis les plus urgents observés au cours de cette visite. Elle porte directement atteinte aux droits fondamentaux des détenus", a déclaré dans un communiqué Suzanne Jabbour, cheffe de la délégation.
Dans le même temps, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) en France, Dominique Simonnot, a dénoncé "la catastrophe pénitentiaire" dans le pays, dans le dernier rapport annuel rendu jeudi avant de quitter ses fonctions.
Parmi les conséquences, "une promiscuité générant fatigue, tensions et violences, une surveillance saturée qui laisse place à la montée des trafics et des brutalités", décrit son rapport.
Les prisons françaises comptaient 88.145 détenus au 1er avril 2026, un nouveau record.
- "Traitement inhumain" -
"Dans certains des établissements visités, les conditions observées peuvent constituer un traitement inhumain ou dégradant au regard du droit international. La France doit prendre des mesures structurelles et durables pour y remédier", a affirmé Mme Jabbour.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) en France, Dominique Simonnot, le 9 mai 2025 à Paris
Thomas SAMSON - AFP/Archives
Le Sous-Comité est composé de 25 experts "indépendants et impartiaux de divers horizons et de nombreuses régions du monde", selon l'ONU. Les membres sont élus par les Etats parties au Protocole facultatif pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.
La délégation, composée de quatre représentants du sous-comité et de deux représentants du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, a visité 18 lieux de privation de liberté. A l'issue de sa visite, la délégation a fait part de ses observations préliminaires et de ses recommandations aux autorités.
Le SPT enverra à la France un rapport confidentiel complet contenant ses observations et recommandations, et encourage la France à en autoriser la publication afin de faciliter leur mise en oeuvre.
Dans son communiqué, le sous-comité exhorte d'ores et déjà la France à prendre d'urgence des mesures structurelles pour remédier à la "grave surpopulation carcérale".
"Nous saluons le travail du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) en tant que mécanisme national de prévention de la France. Son suivi et ses recommandations sont essentiels pour renforcer la protection des personnes privées de liberté", a indiqué Mme Jabbour.
"Cependant, les recommandations ne peuvent être effectives que si elles débouchent sur des actions concrètes", a-t-elle poursuivi.
"Sans un engagement clair de la part de l'État, la prévention de la torture restera hors de portée", a-t-elle ajouté.
Dans son rapport, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté fait le même constat: "du courage politique, voilà ce qu'il faudrait pour que tout s'améliore, mais cette année aura été, sur ce point, une des moins respectables qu'auront connue, en France, celles et ceux qui y sont enfermés".
"La surpopulation carcérale est endémique et constitue le principal facteur aggravant et structurel des atteintes aux droits et à la dignité en prison", selon elle.
Dans le même temps, "le personnel de nombreux établissements connaît un sous-effectif structurel". Sans compter la vétusté de nombreux établissements, impossibles à rénover compte tenu de l'absence de crédits et des espaces surpeuplés.
La CGLPL est une autorité administrative indépendante chargée de défendre les droits fondamentaux dans les prisons, mais aussi les hôpitaux psychiatriques, les centres de rétention administrative, les centres éducatifs fermés et les locaux de garde à vue.
AFP / Genève (AFP) / © 2026 AFP