Risque de fracture ? Divisé sur la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, le camp gouvernemental va afficher mardi ses dissensions lors d'une commission mixte paritaire, réunion de parlementaires chargés d'aboutir à un compromis. Son issue est très incertaine.
L'Assemblée nationale a voté pour, le Sénat a voté contre, mais François Bayrou y tient: à neuf mois des élections municipales, le Premier ministre espère toujours l'émergence in extremis d'un accord au Parlement sur cette réforme critiquée.
C'est tout l'objet de la commission mixte paritaire (CMP) convoquée à 9h30 au Sénat. A huis clos, sept députés et sept sénateurs vont tenter d'aligner leurs positions sur cette proposition de loi d'origine macroniste.
Le texte entend mettre fin au mode de scrutin mis en place en 1982 dans la loi PLM, en vertu duquel les électeurs à Paris, Lyon et Marseille votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers, les élus du haut de la liste siégeant au conseil d'arrondissement et au conseil municipal.
Dans sa version approuvée par les députés, elle prévoit à la place d'instaurer deux scrutins, l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.
- "Concertation" -
Avec une ambition: rendre le scrutin "plus lisible", rapprocher les électeurs du choix de leur maire et faire en sorte "qu'un électeur égale une voix".
Mais derrière cette formule simple se cachent d'importants enjeux électoraux et de grandes divergences de vues.
Y sont favorables: le parti présidentiel Renaissance, le MoDem du Premier ministre, le Rassemblement national, la France insoumise et le groupe Les Républicains (LR) de l'Assemblée nationale.
La ministre de la Culture Rachida Dati, le 10 juin 2025 à l'Assemblée nationale, à Paris
GEOFFROY VAN DER HASSELT - AFP/Archives
A l'inverse, les socialistes et les sénateurs LR y sont quasi unanimement opposés, jugent la réforme bâclée et téléguidée par Rachida Dati, qui espère via ce texte être en meilleure posture pour ravir Paris à la gauche.
Ce scénario est rarissime dans la configuration politique actuelle, où l'exécutif se repose énormément sur le Sénat pour faire cheminer les textes législatifs, là où il ne dispose d'aucune majorité à l'Assemblée nationale.
L'influent président du Sénat, Gérard Larcher (LR), ne goûte guère cette obstination du locataire de Matignon. Il lui avait fait savoir par courrier, appelant à plus de "concertation" et obtenant du même coup un report d'une semaine de cette CMP.
Ce délai a permis aux rapporteurs des deux chambres d'entrer en contact pour évoquer les contours d'un accord. Mais lundi après-midi, il n'y avait "pas d'accord", selon une source parlementaire. Le même pessimisme régnait auprès de la plupart des parlementaires sollicités.
- Rapport de force serré -
Il faudra sortir la calculette: sur les 14 parlementaires disposant d'un droit de vote, sept sont favorables à la réforme quand six y sont défavorables... La position du 14e représentant, le sénateur Horizons Marc Laménie, sera très scrutée.
Le Premier ministre François Bayrou, le 18 juin 2025 à l'Assemblée nationale, à Paris
Thomas SAMSON - AFP/Archives
Comme en séance publique, il devrait s'abstenir, a-t-on appris auprès de son groupe parlementaire Les Indépendants dans la soirée. Mais son choix "dépendra des propositions de rédaction nouvelles" soumises en CMP, a-t-on ajouté.
Une abstention du parti d'Edouard Philippe offrirait logiquement une majorité aux "pro-réforme", à sept voix contre six. Mais l'incertitude demeure.
Qu'il y ait accord ou non, le texte devra de toute façon repasser par les deux chambres du Parlement avant d'aboutir, avec la possibilité pour le gouvernement de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, au risque de se mettre les sénateurs à dos.
"Je n'imagine pas qu'un texte puisse être adopté sur ce sujet sans qu'il y ait accord de l'Assemblée nationale et du Sénat", avait pourtant prévenu François Bayrou dès février.
Les sénateurs n'ont pas oublié: "Le Premier ministre doit respecter sa parole. En cas de désaccord, la réforme ne peut pas aller plus loin", martèle auprès de l'AFP la sénatrice LR Catherine Di Folco, membre de la CMP.
Les répercussions de ce débat risquent aussi d'agiter le gouvernement, car le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau ne la voit pas d'un bon oeil.
"Si François Bayrou fait voter cette loi sans le Sénat, c'est un petit accroc dans l'entente", reconnaît une ministre. "En tout cas Gérard Larcher sera assez mécontent". François Bayrou prendra-t-il ce risque ?
Par Antoine MAIGNAN / Paris (AFP) / © 2025 AFP