Les députés travaillent sur la loi « contre la haine sur Internet »

Laetitia Avia, députée de Paris et porte-parole de La République En Marche, était "L’invitée de l’actu" dans la matinale de Sud Radio du 22 mars animée par Cécile de Ménibus et Patrick Roger. Elle revient sur la proposition de loi déposée à l'Assemblée "contre la haine sur Internet".

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Auteurs de contenus haineux : "il faut la coopération des plateformes pour les identifier"

Laetitia Avia, députée de Paris et porte-parole de La République En Marche, a déposé cette semaine une proposition de loi à l'Assemblée pour lutter contre la haine sur Internet, notamment parce qu'à titre personnel, elle a été insultée sur les réseaux sociaux. "Lorsqu'on s'engage dans une cause comme la lutte contre les discriminations, c'est rarement par hasard. C'est parce qu'on en a été victime ou témoin de manière exacerbée. Pour moi, ce sont les deux. Je ne m'attendais pas, en tant qu'élue, à être l'objet d'autant de violence et d'injures. Cette loi ne vise pas à me protéger moi. Vu le torrent d'insultes racistes et de menaces de mort que je reçois tous les jours, moi j'ai le cuir tanné, mais je pense à tous ceux qui sont plus fragiles et isolés, c'est pour eux que j'ai déposé cette loi.

Cette loi, qui sera examinée en mai, reçoit le soutien de la grande majorité des parlementaires et des acteurs. Elle contient une responsabilisation de tous : il faudra sanctionner sévèrement les auteurs de contenus haineux. Pour les retrouver, il faut la coopération des plateformes, qu'elles puissent nous aider à avoir les éléments d'identification des auteurs et donc lever l'anonymat lorsque c'est nécessaire. Il faut aussi nettoyer Internet : tous les messages injurieux sur les réseaux sociaux doivent disparaître sous 24 heures". 

"Les propos d'incitation à la haine ou d'injure, ne sont pas des moyens d'expression, ce sont des délits"

À partir de quand est-ce une injure ? "La loi définit depuis 1881 les injures discriminatoires : les propos d'incitation à la haine ou d'injures, à raison de la race, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap. Ce ne sont pas des moyens d'expression, ce sont des délits

C'est là que les plateformes n'étaient pas dans leur pleine responsabilité en laissant ces propos, considérant qu'ils ne sont pas contraires à leurs conditions générales d'utilisation. Mais on doit respecter la loi française et dans la loi française, ce sont des délits. Il s'agit donc de les punir. Les plateformes sont d'accord sur le principe mais ont besoin d'être davantage orientées.

Le CSA va émettre des recommandations pour accompagner ces plateformes. Une sanction très dissuasive pour les plateformes est prévue par la loi : jusqu'à 4% de leur chiffre d'affaires mondial. Le but n'est pas que cette sanction soit prononcée mais que les plateformes fassent leur boulot et qu'Internet ne soit plus un enfer".

"Le mouvement des Gilets Jaunes est clairement un mouvement politique qui vise à déstabiliser le gouvernement"

Sur Sud Radio en exclusivité, Jean-François Barnaba a annoncé le lancement d'une nouvelle liste des Gilets Jaunes pour les Européennes. "C'est la troisième liste qui est lancée, on verra si elle va à son terme ! Le mouvement des Gilets Jaunes est clairement un mouvement politique depuis le second acte, qui vise à déstabiliser le gouvernement. Concernant l'affaire Benalla, s'il y a un caractère infantile, c'est du côté du Sénat ! On ne sait pas à quel jeu il joue aujourd'hui. Il y a la justice, le Sénat a la responsabilité d'assurer le respect des institutions mais il essaie de déstabiliser l'Élysée".

 

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