Les commissions sont-elles toutes inutiles ?

Jouanno
La polémique autour du salaire de Chantal Jouanno fait parler des commissions indépendantes.

La polémique sur le salaire de Chantal Jouanno met un coup de projecteur sur les commissions pilotées par des hauts fonctionnaires. Sont-elles utiles ? C’est le débat du jour avec Véronique Jacquier dans "Info vérité" sur Sud Radio, le 10 Janvier 2019. Avec pour invités :
- Vincent Jauvert, grand reporter à L’Obs et auteur du livre Les intouchables d’État (Robert Laffont) ;
- Jean-Luc Touly, président du FRICC (Front républicain contre la corruption), auteur du livre Les recasés de la République (First) ;
- Nicolas Lecaussin, directeur de l’IREF (Institut de recherches économiques et fiscales), coauteur de l’ouvrage Échec de l’État (éditions du Rocher) ;
- Frédéric Boccara, économiste, membre du Conseil économique social et environnemental.

Info Vérité est diffusée tous les jours à 7h10 et 9h15 dans la matinale animée par Cécile de Ménibus et Patrick Roger.

La polémique sur la rémunération de Chantal Jouanno a attiré l’attention sur elles. Toutes ces commissions inconnues du grand public sont-elles ou non utiles ?
 
Un coût de 600 millions d'euros par an

"Je vous donne les noms de deux commissions : la Commission d’accès aux documents administratifs et l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, détaille Véronique Jacquier. Rien que dans leurs titres, on comprend que leur utilité est discutable". À l’inverse, on ne peut pas se passer d’une Autorité des marchés financiers.

Au total, on compte 26 commissions du type Autorités administratives indépendantes avec, à leur tête, de hauts fonctionnaires au salaire mirobolant. "Au Conseil d’État, on appelle ça faire des ménages, explique Vincent Jauvert, grand reporter à L’Obs et auteur du livre Les intouchables d’État (Robert Laffont). On se répartit des présidences entre conseillers d’État, membres de la Cour des comptes… Cela arrondit bien les fins de mois pour ces gens déjà bien payés. Grâce à l’action de Jacques Mézard, alors sénateur, on a réussi à réduire le nombre de commissions. La plupart de celles qui restent sont utiles voire très utiles : régulation des jeux en ligne, contrôle des services de renseignement sûreté nucléaire, marché financiers…".

En tout cas, depuis un mois, tous les Français connaissent la fameuse Commission nationale du débat public. Le problème : personne n’en avait entendu parler depuis sa création en 1995, alors que sa mission est de donner la parole aux citoyens et de les informer de l’élaboration des grands projets d’aménagement du territoire ! Est-ce suffisant pour dire qu’elle n’est pas utile ? "La Commission nationale du débat public a alerté le gouvernement le 30 août dernier sur l’impopularité de la hausse des carburants, rappelle Véronique Jacquier. Elle n’a pas été écoutée, elle n’a aucun pouvoir de décision, ce qui ne veut pas dire qu’elle n’a pas travaillé sérieusement". Conclusion : " Le gouvernement ne tient pas compte de ses recommandations, donc elle n’est pas utile. Et il faut bien avouer qu’avec un peu de bon sens, on n'a pas besoin d’un rapport pour comprendre qu’augmenter les taxes, c’est impopulaire !".
 
Alors, toutes les commissions sont-elles à mettre dans le même panier ?  "Sur le fond, oui, estime Véronique Jacquier. Ce sont des objets juridiques non identifiées". En effet, selon un rapport du sénat en 2015, il n’existe pas de contrôles de ces commissions qui doivent tout de même rendre un rapport chaque année au Parlement. "Sur la forme, aussi : chaque fois que l’État veut se défausser de ses responsabilités, il crée ce type de commissions."

Une loi de 2017 a mis fin à leur prolifération. De 42, elles sont passées à 26 ! Mais malgré le toilettage,  la culture de l’entre-soi demeure. En 2015, un rapport du Sénat pointait ainsi le re-casage systématique de membres de cabinets ministériels dans ces agences. Le coût pour le contribuable en 2015 : 600 millions d’euros par an. "Ces commissions sont en principe indépendantes mais le président est chaque fois nommé par le chef de l’État, rappelle Véronique Jacquier. Je fais une proposition : que le grand débat national propose la suppression de toutes ces commissions. Une bonne façon de commencer à réduire les dépenses publiques !".


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Retrouvez "Info Vérité" du lundi au vendredi avec Véronique Jacquier à 7h10 et 9h15 sur Sud Radio, dans la matinale de Cécile de Ménibus et Patrick Roger.

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