Présenté jeudi, le rapport annuel du défenseur des droits dresse le bilan de son activité sur l’année 2016. Avec 1 225 demandes reçues l’année dernière visant à critiquer les modalités d’intervention des forces de l’ordre, l’institution a enregistré une hausse de 34,6 % des réclamations. Si le taux de manquement est néanmoins resté stable, "l’augmentation du nombre de saisines témoigne notamment de relations tendues entre une partie de la population et des forces de l’ordre", écrit le Défenseur des droits dans son rapport qui s’inquiète du non-recours au droit.
Cette augmentation des saisines s'explique par un contexte particulier en 2016 entre la prolongation de l'état d'urgence, les manifestations contre la loi travail et la situation à Calais. Le défenseur des droits a reçu de nombreuses réclamations concernant l'état d'urgence où "la majorité des réclamants a allégué une procédure de nuit, impressionnante par la présence d'effectifs nombreux, munis d'armes de poing et/ou cagoulés".
Enregistrer les contrôles d'identité
L'institution a été aussi saisie à 32 reprises pour "des manquements à la déontologie des forces de l'ordre dans le Calaisis" et à 120 reprises suite aux manifestations contre la loi travail, dans la majorité des cas pour remettre en cause "l’utilisation de gaz lacrymogènes, de grenades, de matraques et de lanceurs de balles de défense".
Alors que l’affaire Théo – le jeune homme de 22 ans gravement blessé lors d’une interpellation à Aulnay-sous-Bois par un policier, mis en examen pour viol – a marqué les esprits, Jacques Toubon s’est alarmé des rapports "entre une partie de la population et une partie de la police".
Point de friction au quotidien, les contrôles d’identité sont pointés du doigt par Jacques Toubon. 16 % des personnes interrogées dans le rapport ont déclaré avoir été contrôlées ces cinq dernières années. Parmi elles, plus d’une sur cinq a connu un problème de comportement : tutoiement, insulte ou brutalité. "Je suis vraiment triste que le drame de Théo donne raison en quelque sorte aux résultats de cette étude", s’est désolé Jacques Toubon.
Mieux former les forces de l'ordre
"Il faut que les contrôles d’identité qui, aujourd’hui, n’ont pas d’existence juridique soient traçables", a réclamé le Défenseur des droits proposant de les enregistrer "sous la forme d’une attestation administrative". Jacques Toubon en a profité pour demander que "les règles des comportements professionnels des policiers soient considérées encore davantage comme une priorité" dans la formation des gardiens de la paix. "À la fois ils apprennent à être efficace, c’est-à-dire à faire appliquer la loi, faire cesser les délits, et en même temps à le faire dans des conditions qui respectent les règles déontologiques", a-t-il ajouté.
Selon les statistiques dressées par le Défenseur des droits, il y a un manque de confiance envers les instances policières et judiciaires chez les personnes "qui se déclarent perçues comme noires ou arabes". "Parmi celles qui ont renoncé à entamer des démarches, 47 % le justifient par un manque de confiance en la justice et 35 % par un manque de confiance en la police", constate le rapport.